Y... par ordonnance de référé du 8 octobre 2002 ; que le syndicat a assigné en indemnisation la société ADS, venant aux droits de la société SMA et la société Sati, en qualité de syndic ; que par arrêté

à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale

En outre la gestion du plan de formation se faisait sur cette période en "juste à temps" en fonction des contrats et des projets en cours.

par son syndic le cabinet Vindicis, dont le siège est [Adresse 4], 119°/ au syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments B2 et B3 de la résidence [Adresse 67], représenté par son syndic le

Par ailleurs, l'employeur communique des témoignages contredisant cette allégation.

le 24 août, soit plusieurs mois après le retrait d'habilitation, portant mention de la société LOGECIL en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires, que ce dernier ne justifie pas plus avoir communiqué

Ils peuvent prétendre éventuellement diverses appellations en y joignant ou non plusieurs caractéristiques (festival, musique…) et le nom de la ville dans laquelle ils se situent, 6.

C... lui-même qui a refusé de poursuivre après décembre 2010, lors de son arrivée, la deuxième phase de gestion du stress proposée par M. U..., démarche qui avait été initiée par son prédécesseur M.

[O] la rétribution qu'il sollicite pour la gestion du bien commun dont il ne peut exclusivement se prévaloir ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTÉS QUE sur la rémunération au titre de la gestion du

niveaux) et pour les encadrants et encadrantes (responsable opérationnel, responsable d'équipe), avec de nouvelles primes et un plan de gestion de carrière, que les mesures provisoires prévues en raison

le siège est ..., XII - Sur le pourvoi n° U 98-60.094 formé par la société EIP, société en nom collectif, dont le siège est ..., XIII - Sur le pourvoi n° V 98-60.095 formé par la société EI Equipements

aéroportuaires étaient encadrés par un service de gestion relevant directement du directeur des équipements et services concédés ; que l'aéroport de Dinard-Pleurtuit se caractérise par deux activités

X... a déjà fait valoir auprès d'un autre syndicat une situation analogue, par le passé, ayant donné lieu à plusieurs entretiens, ainsi qu'à une enquête n'ayant révélé aucun fait de harcèlement moral et

résiliation judiciaire des contrats à ses torts et de la condamner au paiement de différentes indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur démissionnaire de l'organisation syndicale

résidence « Village Cheval » (le syndicat) créée en 1991 et comprenant un hôtel, un bâtiment divisé en appartements, des villas et un bâtiment à usage d'écurie a assigné M.

communes et qu'un nouveau sinistre s'était déclaré en 2003 ; que par cette abstention, le syndicat a commis une faute dans l'administration des parties communes qui a concouru à l'aggravation du dommage

d'une copropriété pèse sur l'ensemble des copropriétaires de ces parties communes ; qu'en retenant en l'espèce que le syndic de copropriété était bien fondé à imputer à M.

, délégué du personnel à la fin de l'année 1977, secrétaire général du syndicat CGT en mars 1979, représentant syndical au comité d'établissement, représentant syndical au comité central d'entreprise et

AUX MOTIFS adoptés QUE pour prouver la discrimination syndicale qu'il invoque, M.

libre (ASL) du lotissement du Domaine de la Colle Saint-Pierre, dont le siège est [...] , représentée par son syndic, la société cabinet Taboni foncière niçoise et de la Provence, dont le siège est [.