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Manar Altawasul Commercial Services Group, société de droit saoudien, dont le siège est [Adresse 2] (Arabie saoudite), a formé le pourvoi n° P 23-23.012 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la

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Global Voice Group (GVG), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Seychelles), défenderesse à la cassation.

dans le litige l'opposant à la société Groupe SPR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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(ICG), dont le siège social est rue Al Ray Shwaikh ..., 2 / de la société X...

[T] affirme qu'elle s'est déroulée dans le cadre d'un groupe de sociétés, servir de base à une condamnation pénale ; qu'en conséquence, la cour infirme la décision sur ce point et relaxe

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civile), au profit : 1 / de la compagnie Groupe Azur assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Vikings, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

n'appartient à un groupe de sociétés que si elle dépend d'une société dominante qui, soit possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, soit la contrôle effectivement et forme

Infotec France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Ricoh France, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

Dimotrans Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 23-17.551 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans

, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ la société Compagnie Général accident, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ la société Compagnie Groupe Concorde, société anonyme, dont le siège