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2 086 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00433

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Galea Guyane, défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CC

comm

6137235ccd58014677408c60

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional des Antilles Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00405

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-23.811 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00722

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

(2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société financière des Antilles-Guyane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00401

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[H] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juillet 2004. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00402

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00400

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01089

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par déclaration de candidature du 8 mai 2019, le syndicat Force ouvrière de Guyane (le syndicat) a informé l'employeur qu'il présentait la salariée comme candidate suppléante aux élections du comité social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200680

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du régime social des indépendants (RSI) Antilles Guyane

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02079

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

2], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles Guyane

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200112

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles Guyane

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201374

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Marie-Agnès X..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Chrysopée, domiciliée [...]                                            , 4°/ à la caisse fédérale crédit mutuel Antilles Guyane

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soc

61372390cd5801467740b6ba

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Christian Y..., demeurant ..., et actuellement ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Guyenne papiers, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le

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CC

cr

PARIS, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/André X

61372597cd5801467741f0a4

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES SA, - LA SOCIETE CREDIT MODERNE GUYANE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01299

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[M] dans les livres de la société Crédit mutuel Antilles-Guyane, n° 10278053440032, et de la somme de 7 132 euros figurant sur le compte détenu par M.

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civ2

61372491cd58014677416944

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

MAAF) ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, Mme X... a assigné en responsabilité et réparation ce conducteur et son assureur, en présence de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201101

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, assurance Mutuelle Agricole, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à L'organisme mutualiste assurance mutuelle agricole Groupama Antilles Guyane, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la

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CC

cr

613725d9cd58014677420ff2

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

, que, dans les conclusions déposées aux fins de sursis à statuer, il était indiqué que Jacqueline X... a toujours nié le fait qu'il ait existé une différence de caisse entre l'IEDOM et l'agence de Guyane

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01469

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Thierry C..., 7°/ à la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, 8°/ à Mme Carole Y..., défendeurs à la cassation ; Mme D... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 15 décembre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02689

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

M..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viol et condamné à sept ans de prison par un arrêt de la cour d'assises de la Guyane, à la suite duquel il a été placé en

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