chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

d'une parade d'identification, Joël X... était reconnu par sept d'entre eux, parmi lesquels trois le désignaient sans hésitation ; que malgré cette identification, et en dépit du témoignage précis

X... a été très précisément entendu à ce sujet le 5 février 2014, après une première audition le jour des faits ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris et de rejeter cette exception

remboursement d'un prêt consenti à la société ALP Gastronomie (la société) pour l'acquisition d'un matériel professionnel, ledit matériel a été grevé d'un nantissement, conformément aux dispositions de la loi

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 1992), qu'un

Le grief doit, dès lors, être écarté. Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 14.

précisant la date des actes et le détail de l'anomalie ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que la notification d'indu de la caisse était accompagnée « d'un tableau qui comportait l'identification

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 16-11, alinéa 5, et 310-3 du code civil, ensemble l'article 145 du code de procédure civile

conditions et en l'état de cette contradiction, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "2°) alors que la chambre d'accusation doit procéder, conformément à la loi

la sorte, par un motif inopérant, quand seule la condition de la possible identification d'une personne physique était déterminante, la cour d'appel a violé les articles 2 et 22 de la loi n° 78-17 du 6

Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

et la date du 31 mai 1988 à laquelle la requête en désignation de juridiction a été présentée par le procureur près le tribunal de grande instance à la Cour de Cassation ; que la prescription est dès lors

(identifié comme étant Arsim X...), son fournisseur d'héroïne, celui-ci l'avait envoyé à Bruxelles à charge de rapporter de l'héroïne et d'apurer ainsi sa dette ; que Rachid A... avait précisé que B...

V... affirme qu'il ne s'agit pas d'une identification formelle puisqu'elle a été faîte à partir d'un mélange d'ADN et qu'il ne s'agit que d'une faible probabilité ; que, pour autant, l'identification du

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société La Provence et à M.

Z... et ses complices, d'autant que l'intéressé dément toute implication dans les faits qui lui sont imputés, alors qu'il est identifié sur photos et que les investigations se poursuivent pour identifier

[U] faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées que le procès-verbal d'identification (cote D20) était nul, dès lors que celui-ci mentionnait exclusivement la « consultation de fichiers