[V] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier deux immeubles à usage d'habitation.

[R] [G] et Mme [P] [X] [G] (les bailleurs), propriétaires d'un logement donné à bail à M.

Le locataire fait grief à l'arrêt de constater que le bail est résilié de plein droit au 19 septembre 2018 pour l'immeuble à usage d'hôtel-restaurant, d'ordonner la libération de cet immeuble et de rejeter

l'autorisation de la copropriété, ni à faire état de cette copropriété dans sa demande ; qu'il ressort du dossier que la construction en cause a été réalisée dans la cour, à usage de parking, de l'immeuble

3] qui compte pas moins de 1 872 monuments historiques dont 1 518 sont inscrits et 469 sont classés, la circonstance que le logement loué dispose d'une vue dégagée sur un monument historique ne saurait

attaqué a appliqué des dispositions édictées pour régir les rapports locatifs au calcul du seuil de dix logements qui conditionne l'exercice du droit de préemption des locataires de l'immeuble vendu en

B... était locataire d'un des appartements de cet immeuble depuis 1977 ; qu'en 1999, la bailleresse avait obtenu de la CAF le versement direct de l'aide au logement dont Z... A...

X..., engagé par la société Sogima, le 29 octobre 2007, en qualité de gardien d'immeuble, a été affecté à la résidence Michelet, à Marseille, où il a bénéficié d'un logement de fonction ; qu'il s'est plaint

Z..., qui avait conclu, le 10 novembre 1989, un bail d'habitation avec Mme X..., propriétaire, a assigné celle-ci pour faire ordonner l'équipement des lieux loués du dispositif d'arrivée d'eau dont ils

sis ... à Paris 75006 sont entreposées dans la cour, devant le logement occupé au rez-de-chaussée par la famille Y... ; que, dès le mois de mars 2003, le cabinet Pierre Bonnefoi, syndic de l'immeuble,

-1 du code de commerce, peut faire procéder à la vente de cet immeuble sur saisie ; que pour débouter Crédit Logement de sa demande de vente forcée de l'immeuble saisi, qui constituait la résidence principale

consistent dans une maison comprenant, au rez-de-chaussée, une boutique, une arrière boutique et une cuisine, et des logements dont l'accès est indépendant de celui de la boutique, et que l'immeuble a

, du lot n° 49 composé d'un appartement, en paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour l'avoir loué de manière répétée pour

mis à sa disposition par l'employeur, dès lors que sa présence en ce logement découle d'une convention d'occupation accessoire et indivisible du contrat de travail, et que l'accident résulte d'un vice

Elle n'a pas retenu que la bonne exploitation de l'immeuble avait été compromise par une défaillance du preneur dans l'obligation d'assurer le bien loué. 6.

, et notamment fait des salles de bains, qu'il avait ainsi 7 logements, dont deux de 2 pièces loués à des clients de passage et que, n'étant pas dans les normes de l'hôtellerie, il avait appelé "la façon

A la suite de l'effondrement de la falaise surplombant la maison donnée à bail, un arrêté municipal de péril imminent avec danger a été pris et l'immeuble a été déclaré inhabitable. 3.

louée sans exercer de voie de droit. 15.