, que si cet avis d'inaptitude au travail en hauteur avait été respecté, la victime n'aurait pas eu à travailler à 2 m. 50 et n'aurait pas fait une chute mortelle, de sorte qu'en déniant tout lien de causalité

X... a été engagé le 20 mars 1989 en qualité de couvreur par la société Lebarbé ; que le 30 avril 2003, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du

; que lors de la reprise de travail, le médecin du travail ayant exclu le port de charges lourdes ainsi que les travaux réalisés au plafond, le salarié a été promu contremaître le 1er juillet ; que le

... est dépourvue de valeur probatoire, que l'employeur a répondu aux différentes alertes de la salariée, qui n'établit pas un lien direct et certain entre sa pathologie et ses conditions de travail.

qui a énoncé qu'il n'était pas établi que le médecin du travail n'avait pas procédé à une étude de son poste de travail et des conditions de travail dans l'entreprise avant de rendre son avis d'inaptitude

pour maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste, avec danger immédiat ; que licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 juillet 2007 et invoquant un

l'initiative de solliciter auprès de la médecine du travail un examen médical afin d'évaluer son aptitude ou inaptitude à une reprise du travail ; qu'il est certain en l'espèce, et ce, même si les fiches

poste au sein de la société, ce médecin visant un danger et l'article R. 241-51-1 du code du travail ; que l'employeur l'a licencié le 7 août 2006 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;

en sécherie, ni dans une atmosphère de travail avec température supérieure à 30°" ; qu'il a été licencié le 11 février 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la

Elle énonce clairement les conclusions du médecin du travail sur la nature de l'inaptitude de M.

d'un salarié le rend définitivement inapte à exercer quelque activité que ce soit au sein de l'entreprise, l'employeur n'est pas tenu, en rompant le contrat de travail pour inaptitude physique totale

1985, en raison de son inaptitude à occuper son poste, selon l'avis du médecin du travail du 5 avril 1985 qui concluait à la reprise à mi-temps "pour une période probatoire de trois mois" ; Attendu que

, ensemble l'article L. 1154-1 de ce même code ; 2°/ qu'il appartient au salarié d'établir seulement l'existence de certains faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement ; que, dès lors

dès lors que la mention de chef de secteur dans la lettre de licenciement correspond seulement à la citation de l'avis d'inaptitude dans lequel le médecin du travail mentionne le poste que le salarié

s'est bornée à relever que le médecin du travail avait conclu à l'inaptitude du salarié à sa fonction et à tous poste dans la même entreprise, en une seule visite et qu'un médecin psychiatre avait suivi

Victime d'un accident du travail le 9 juin 2016, la salariée a été déclarée « inapte à tous postes dans l'entreprise » en une seule visite, précisant « danger immédiat, tout maintien dans l'entreprise

lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude définitive du salarié au poste occupé ; qu'en déduisant le caractère professionnel de l'inaptitude de Madame X... de la seule circonstance

de toutes les CAF de France), sans ré-interroger le médecin du travail, alors que ce dernier est prudent et n'émet qu'une hypothèse selon laquelle « seule des tâches de type administratives sans utilisation

ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare le licenciement pour inaptitude

les seuls postes conformes aux préconisations du médecin du travail, qui étaient disponibles, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il