[X] à l'origine de son insuffisance de résultats qu'il n'aurait « pas disposé du temps nécessaire pour faire ses preuves », la société M&C Techgroup l'ayant licencié neuf mois après la fixation de ses

, outre 286,20 euros bruts de congés payés y afférents avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes ; AUX MOTIFS QUE « - Sur l'indemnisation du licenciement sans cause

effectuer des travaux urgents dans la mesure où il s'agissait d'assurer la continuité du service public dans un établissement public territorial ; les demandes de requalification de contrat et d'indemnisation

sont pas utilement contestés par l'employeur (..), [le salarié] est fondé à obtenir une indemnisation pour licenciement abusif OU/ sans cause réelle et sérieuse ; que compte tenu de son ancienneté (..

de 1 344 000 €) ; que ces demandes -distinctes de l'indemnisation des conditions d'exécution et de rupture du contrat de travail (notamment des demandes d'indemnisation pour licenciement nul, harcèlement

du préjudice résultant de l'annulation et que, s'appropriant les motifs du jugement sur l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, il formule désormais une demande à ce titre ; que

nul, et en ce qu'il fixe à 1 321 euros le montant de l'indemnité pour licenciement abusif et à la même somme celui de l'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 16

de requalification, 1 430,25 euros au titre de l'indemnité de préavis (brut), 143,02 euros au titre des congés payés sur préavis, 333,72 euros au titre de l'indemnité de licenciement (net), 3 000 euros

, le montant de l'indemnité de licenciement est de 54.586,40 euros.

de requalification, 1 396,88 euros au titre de l'indemnité de préavis (brut), 139,68 euros au titre des congés payés sur préavis, 1 500 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

de rupture et indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 1°- ALORS QU' il est fait obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la lettre de licenciement

préavis et des congés payés afférents, de l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qui concerne la condamnation de la société Alyzia à verser une indemnité conventionnelle

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré justifié pour faute grave le licenciement d'un salarié et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande d'indemnisation

nature à étayer sa demande ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant à l'indemnisation

Sur les conséquences du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Mme X..., née en 1973, qui s'est trouvée licenciée après une ancienneté de plus de 12 ans, dans les conditions déjà discutées,

prévoyant le versement, en cas de licenciement pour motif économique, d'une indemnité de licenciement majorée, d'une indemnité complémentaire et d'une indemnité en réparation du préjudice résultant du

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnisation d'un licenciement qu'il juge dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une

en réparation de l'irrégularité de la procédure et par motifs propres, une somme à titre d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité

;indemnité pour licenciement abusif. 12.

d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement