d'expatriation de longue durée versées par elle à ses salariés détachés à l'étranger, ainsi que les sommes qualifiées d'allocations familiales pré et post-natales, allouées à ces mêmes salariés ; Sur

débats, le caractère temporaire du détachement de M.

X... à son retour fin 1985, tant auprès de ses filiales en France qu'à l'étranger ; qu'elle avait rédigé un curriculum vitae pour M.

de rupture et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Mme Y... dénonce un

de requalification, des indemnités de rupture, de rappels d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour non respect des dispositions applicables en matière de DIF, alors, selon le moyen : 1

B... , de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Groupe Saint Christophe, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Lixxbail ; Sur le rapport de M.

2002, l'URSSAF de Cholet (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Elmat limited (la société), d'une part, la rémunération de Mme X..., d'autre part, le montant des indemnités

30 AVRIL 1968; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU SECOND DE CES TEXTES QUE LORSQUE L'ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGE SANS INTERRUPTION AU-DELA DU SIXIEME MOIS, L'ASSURE SOCIAL, POUR AVOIR DROIT AUX INDEMNITES

X... a travaillé pour le groupe Total avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 1971 ; qu'il a été détaché à l'étranger au sein de la société Elf International Services devenue Total Gestion Internationale

de 38 000 € toutes causes confondues et de la débouter du surplus de ses demandes à ce titre, tendant au versement de deux indemnités distinctes " ; 1°) ALORS QUE l'indemnité due au salarié en cas

la société Tradition (UK) Limited ne prouvait pas avoir détaché M.

Les bénéficiaires ont consigné entre les mains du notaire une certaine somme à valoir le cas échéant sur l'indemnité d'immobilisation. 3.

de préavis, indemnité incidente de congés payés, prorata treizième mois, indemnité conventionnelle de licenciement, * le Méridien acceptait de verser à M.

mère après que la filiale a mis fin à son détachement, doivent être calculées par référence aux salaires perçus par le salarié dans son dernier emploi ; Attendu que pour débouter M.

conventionnelle de licenciement, des congés payés y afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel

pour frais irrépétibles de procédure et condamnée aux dépens ; Que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté la société CHARTRES DENTAIRE de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles

Premier moyen de cassation Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé ; Aux motifs que Sur le contrat de travail M

-13 du code du travail que le montant de l'indemnité ne peut être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L.1234-9 du code du travail ; que ce dernier article dispose que le salarié titulaire

le salarié français ou étranger d'une entreprise ayant son siège social en France, qui est envoyé à l'étranger pour une durée déterminée, et qui continue d'être rémunéré par son employeur, celui-ci s'engageant

Atemlefac X...de ses demandes tendant à la condamnation de la société Monop à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnité compensatrice de préavis et à titre d'indemnité