[MX] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [RV] [R], domicilié [Adresse 18], 3°/ à Mme [D] [J], domicilié [Adresse 20], 4°/ à Mme [BD] [X], 5°/ à M.

à "Monsieur le docteur Y...", sans autre indication ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que c'était au nom de la SCP, dont il était par ailleurs gérant , que M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [F] [N], domiciliée chez Mme [O], ancien [Adresse

[N] [S], domicilié [Adresse 14], 10°/ de Mme [X] [UC] [U], domiciliée [Adresse 32], 11°/ de Mme [W] [TU], domiciliée [Adresse 27], 12°/ de Mme [ZI] [NJ], domiciliée [Adresse 8], 13°/ de M.

2] coupable de harcèlement moral les indications résultant d'une lettre adressée par l'inspecteur [F] à Mme [V] le 30 mars 2016, en cours d'exécution d'un contrôle collégial, pour lui faire part des éléments

grave ou concordants, indices dont l'existence ne permettait plus l'audition de M.

soumis à la Cour de Cassation ne contient aucun récépissé postal de la notification de la date d'audience à l'avocat du mis en examen et ne contient qu'un récépissé de télécopie de la notification adressée

X..., son mandant, a donné en location (pour la durée de quinze jours) un bateau de plaisance qui n'a été ni restitué ni retrouvé ; que l'adresse déclarée, lors de la conclusion du contrat, par le locataire

La caisse a fait valoir que tous ses courriers avaient été adressés à l'adresse ‘employeur' figurant sur les déclarations de maladie professionnelle, que l'employeur n'avait jamais fait connaître son adresse

l'adresse parisienne correspondait au domicile fiscal de M.

; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les indications que lui aurait fournies sa mandante, s'il l'avait interrogée, auraient permis à l'huissier de procéder à une signification à personne, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

l'alcoolisme (ANPA) de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'allègue l'ANPA, la mention "Absolut vodka" est vendue chez "Colette" ou au "Folie's Pigalle" suivie de l'adresse

selon le moyen, que, d'une part, la notification d'un jugement faite en mairie ne peut être valable que si l'huissier justifie sur l'acte des diligences concrètes qu'il a accomplies pour vérifier l'adresse

Z..., ne permettent pas d'éclairer d'une façon suffisante les circonstances dans lesquelles le prévenu est entré en possession de la note de contrôle en question et ce, en l'absence d'indices matériels

à la cour d'appel qui reproduit littéralement le précédent, sans donner d'indication sur l'évolution de l'état du patient ; qu'en retenant en l'espèce qu'il était indifférent que le docteur G..., dans

de violences volontaires commises avec une arme par destination, la cour d'appel a relevé que le rapprochement de l'ensemble des éléments factuels de l'enquête constituaient incontestablement « des indices

applicable au recouvrement des cotisations par le RSI par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que la motivation de la mise en demeure adressée