attestation du 2 avril 1986 complémentaire et non divergente de son témoignage du 11 avril 1986 devant les services de police, Mme Z..., après avoir rapporté que Y... avait provoqué X... par des grossières insultes

MOTIFS OU DONT LES MOTIFS SONT INSUFFISANTS ET NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI LA LOI A ETE RESPECTEE ; ATTENDU QU'AYANT RELEVE LES CONDITIONS INSOLITES

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le doute profite au salarié ; qu'en retenant à titre de faute grave le fait, pour la salariée, d'avoir levé un index à l'intention

Vous avez déjà été sanctionné pour des faits identiques le 17 juin 2013 après avoir insulté et agressé physiquement un de vos collègues.

paradoxales, modification du contenu du travail...)' ; - l'intervention de l'inspection du travail, par lettre du 29 mai 2013, certes postérieure au licenciement, qui, après enquête et auditions de six

force publique la cour d'appel énonce que " le brigadier de police a précisé aux gendarmes enquêteurs, quelques instants après l'interpellation de X... par ceux-ci que le prévenu l'avait publiquement insulté

pourvu contre un arrêt ordonnant la réouverture des débats en vue d'inviter les parties à présenter leurs observations sur l'absence d'obligation sous astreinte de retirer la rampe métallique en plan incliné

F..., directeur général de la société Mobilitis recevait des messages d'insultes ; M.

UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ET DE LA CONTRADICTION DES MOTIFS ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES IMPLIQUENT L'INTENTION

T..., contrôleuse de la SNCF, déclarait que l'individu le plus énervé proférait des insultes, avait brandi et jeté le journal dans la figure de M. E...

D'UNE DEMARCHE A LAQUELLE IL AVAIT PARTICIPE EN NOVEMBRE 1960 POUR PROTESTER CONTRE UNE MESURE QUE L'ENSEMBLE DES VISITEURS MEDICAUX CONSIDERAIT COMME VEXATOIRE, BIEN QU'ILS SE FUSSENT FINALEMENT TOUS INCLINES

CELLE-CI EST LE FAIT DE L'EMPLOYEUR LORSQUE SON COMPORTEMENT PERMET AU SALARIE DE PENSER DE BONNE FOI QU'IL EST CONGEDIE, NOTAMMENT LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, L'EMPLOYEUR LUI A FAIT CONNAITRE SON INTENTION

de nuire à l'employeur, et que la cour d'appel n'a pas qualifié cette intention; Mais attendu, d'abord, que, sous le couvert du grief non fondé de dénaturation, le deuxième moyen ne tend qu'à remettre

Je me souviens juste que Mohammed a proféré des insultes à I' égard de M A..., M D... n tr pus cherché la confrontation et je ne l'ai pas entendu insulter Mohammed." Attendu que M.

mimant l'égorgement à l'occasion d'une confrontation entre le salarié et l'employeur dans le cadre d'une plainte qui ne conduira à aucune condamnation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une intention

DELICTUELLE QUI L'ANIMAIT NE SAURAIENT JUSTIFIER LA DECISION DE LA COUR SUR CE POINT ET CE D'AUTANT PLUS QU'IL EST CONTRADICTOIRE DE DIRE QUE L'INTENTION DELICTUELLE EST ETABLIE PAR LE CARACTERE INSOLITE

dont les noms sont cités, l'une d'elles ayant d'ailleurs fait l'objet d'un signalement auprès des services de police par un autre salarié, qu'il subissait un harcèlement moral se traduisant par des insultes

V... conteste avoir proféré des insultes et menaces à l'encontre du président directeur général de la société le 27 janvier 2012.

notifiant les "injonctions suite à l'inspection thérapeutique éducatif et pédagogique de [...]" ainsi que des documents des 23 et 26 mars 2012 indiquant que l'inspection a été mise en oeuvre à la suite

En effet, los de notre entrevue du jeudi 30 octobre 2014 vous m'avez agressée et insultée. Cette conduite met en cause la bonne marche de la société.