X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, d'abord, de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'architecte, qui est la sienne

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et bengalie. 2.

à une caisse de retraite supplémentaire, qu'Herbert X... fait valoir que cette inscription s'était faite de l'accord du conseil d'administration et du président ; que, par ailleurs, étant le seul cadre

être considéré comme suffisant pour établir le caractère contradictoire de la procédure d'instruction et assurer le respect des droits de la défense ; qu'en l'état et si l'on considère en outre que l'inscription

de participation dans un compte spécifique intitulé « Particip salariés 11-12 » et elle a indiqué avoir procédé le 26 juillet 2012 au virement à l'organisme bancaire Amundi de la somme 3 285 051,41 euros

d'exercer ou d'avoir exercé pendant un temps suffisant une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification et au visa de l'article 4-1 de ce décret invitant à tenir compte des qualifications

Mme [M] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue roumaine (rubrique H-02-08-11). 2.

F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

a conclu de la manière suivante : Compte tenu de l'ensemble des informations médico-techniques obtenues de façon contradictoire, et portées à sa connaissance, le Comité de reconnaissance des maladies

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue chinoise » (H-01.02) et « traduction en langue chinoise »

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialités Architecture, Ingénierie

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langue dari et interprétariat en langues russe

courant du montant de l'effet impayé sans qu'il soit porté sur un compte spécial caractérise une contre-passation qui prend effet à compter de cette inscription; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui

d'exercer ou d'avoir exercé une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante, et de l'article 4-1 de ce même décret, invitant à tenir

N... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les rubriques « Interprétariat », spécialité « Langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction », spécialité

qu'elle tenait d'un premier mariage, alors qu'elle avait signalé en leur temps ces changements d'adresse et d'état civil, et, d'autre part, à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte

d'une créance en compte courant, qui équivaut à un paiement, fait perdre à la créance son individualité et la transforme en simple article de compte ; que dans le cas où la créance est assortie d

de son inscription dans des agences de travail par intérim, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 144 du code de procédure pénale. » Réponse de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023), le 27 octobre 2021 Mme [K] a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues

, qu'il en résultait que l'inscription du crédit en compte courant n'avait pu entraîner l'application de l'usage bancaire selon lequel la capitalisation était de plein droit dès lors que celle-ci n'avait