, un salaire de base ;- d'autre part, m pourcentage sur la recette afférente à chaque service.

D... ; que les relations ayant existé entre Guy Y..., Dominique Z..., d'une part, et Antoine X..., d'autre part, ne sont pas parfaitement déterminées ; que, toutefois, les deux premiers ont déclaré qu'ils

pour instruire, d'une part, les faits de complicité de tenue d'une maison de jeux de hasard et de corruption passive susceptibles d'être reprochés à Gaston X..., d'autre part, des faits de complicité

des eaux les sommes de 150 000 euros au titre de son préjudice financier et de 50 000 euros au titre de son préjudice d'image et de débouter les parties de toutes leurs autres demandes plus amples ou

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 juillet 2019, entre les parties, par la

pouvait ignorer que les conditions de cette rémunération n'étaient que très insuffisamment remplies, a bien commis le délit de détournement de fonds qui lui est reproché" ; "1 ) alors que, d'une part

, non seulement au regard des réquisitions du ministère public, mais aussi au regard des observations des parties ; qu'en refusant d'annuler l'ordonnance de renvoi tout en constatant que le juge d'instruction

[Y] à voir les deux condamnés, à charge pour lui de dénoncer loyalement à chacune des parties les sommes qu'il a pu recevoir d'elles, tout litige sur ce point relevant de la compétence du juge

S..., qui travaillait alors les mardi, jeudi et vendredi, a fait part de son souhait de pouvoir bénéficier, à l'issue de son congé parental d'éducation, d'un temps partiel consistant à ne pas travailler

» (jugement, p. 8-9) ; ALORS QUE, premièrement, pour prononcer des condamnations à dommages-intérêts, les juges sont tenus d'identifier un acte personnellement imputable à chacune des parties qu'ils

auparavant refusé de se présenter à une convocation ; que les dispositions de l'article 114 du code de procédure pénale relatives au délai de cinq jours ouvrables, de convocation des avocats des parties

tirée de l'autorité de la chose jugée ; 1° Alors que l'autorité de la chose jugée peut être opposée aux personnes qui ont été parties à la procédure ayant conduit au jugement définitif et qui ont été

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

[L], caution normalement avisée, reconnaît être le véritable signataire de l'acte de cautionnement daté du 9 décembre 2012, que d'autre part, en dépit des précisions données dans l'acte soumis à sa signature

; que l'obligation de loyauté dans la recherche de la preuve ne s'impose pas à la partie plaignante ; que ces pièces ne constituaient pas des actes d'information susceptibles d'être annulés en application

, de la liberté d'accès au réseau internet au moyen de la technologie de téléphonie 'Voix sur IP', de deuxième part, de la régularité du contrat qu'il a passé avec les sociétés Data Egypt et Fast Group

H... et ses parents, M. I... H... et Mme U... P...

repose le faux allégué n'apparaissent pas de nature à exercer une influence sur la présente procédure " ; " alors que, d'une part, tous les actes d'un juge d'instruction, et en particulier les notes

privatives, qui n'ont donné lieu de votre part, à aucune réaction, que ce soit les odeurs pestilentielles, les débordements intempestifs de la canalisation d'eaux usées, canalisation partie commune passant

X... ayant admis à la barre en être le conducteur) faisant clairement partie de cette meute et descendant vers le stade de l'endroit où se trouvait Kévin en passant à proximité immédiate de Sofiane ; que