CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792
12 décembre 2018
, du pied droit, de l'épaule droite et gauche ; la SA Aigle International ayant finalement déclaré cet accident comme accident du trajet, le caractère professionnel en a été reconnu par la CPAM le 22 janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210544
21 octobre 2021
[Y] a été percuté par l'arrière, au niveau de sa cheville droite, par les fourches du chariot auto moteur conduit par l'un de ses collègues, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201037
22 octobre 2020
dont il dispose pendant son déroulement et à son issue, ainsi que de l'information du droit à assistance d'un conseil de son choix.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775
30 septembre 2020
sachant que le comité de direction, la direction opérationnelle, les représentants du personnels, la médecine du travail et la presse, au courant de la situation, ne réagissaient pas aux appels au secours
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