d'appel de RIOM, en date du 27 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture privée, usage, et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

d'appel de RIOM, en date du 27 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de dénonciation calomnieuse et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

RIOM, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre X... sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

contre Gilbert B... et Madeleine Z..., épouse Y..., des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, faux en écriture privée et usage desdits faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

30 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Alain X... pour violences volontaires avec arme, violences avec préméditation et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

chefs de non-dénonciation de crimes et délits, forfaiture, trafic d'influence, coalition de fonctionnaires, association et recel de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

LUI ALLOUE UNE PROVISION, NON SEULEMENT POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, MAIS ENCORE AVEC LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, POUR DEFAUT DE MAITRISE ET, QUE CE JUGEMENT

qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre A..., Jean X..., Suzanne X..., épouse A... des chefs de présentation de faux bilans et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 2 mai 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre X..., des chefs de faux et d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

d'appel de ROUEN, en date du 2 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

dénommée, des chefs de faux en écritures publiques ou authentiques, escroqueries, chantage, concussion, extorsion de fonds et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge

d'instruction rejetant leur contestation de la recevabilité des constitutions de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

X... comparaissant à l'audience et l'affaire étant en état d'être jugée ; II. Sur la recevabilité du recours formé par M.

[M] a relevé appel du jugement. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 6.

Claude Y..., demeurant zone industrielle, avenue Vincent d'Indy à Alès (Gard), 28/ la société à responsabilité limitée automobile Claude Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

part, la cassation de l'arrêt rendu au fond par la cour d'appel de Lyon le 14 janvier 1988 (n° 5452/85) ne manquera pas d'entraîner la cassation de l'arrêt présentement attaqué, que, d'autre part, le juge

X... et de tout occupant de son fait d'un terrain ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication du tribunal de première instance de Papeete du 7 octobre 2009, au bénéfice de M.

de la violation des articles 405 du Code pénal, 313-1 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement