AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts » ; qu'en jugeant dès lors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 99-11.087 formé par la compagnie d'assurances Colonia Versicherung, dont

; qu'il n'existe aucun motif d'annulation de l'expertise ; que les phrases utilisées par l'expert, M.

pénale, que le procureur de la République puis le juge d'instruction ont unilatéralement choisi les personnes qualifiées ou experts ; que, selon la jurisprudence de la Cour européenne alléguée, mais mal

de la société Thalès, s'il ne chiffre pas le coût des matériels cassés en fait la liste exhaustive, que les experts de la SAS ont cependant relevé qu'ils n'avaient pu procéder à une expertise complète

, p. 2 10) ; qu'avant de regagner son domicile, le docteur Y... avait rendu, entre 18 heures et 18h30, une visite à son patient (jugement p. 2 11) ; qu'à 19 heures, le docteur B..., anesthésiste avait

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu

fait que seule la première phrase était de lui et que c'est Thierry X... qui lui a demandé de rajouter " j'ai démonté le boîtier devant l'expert judiciaire M.

siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Florence Carré-Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], ont formé le pourvoi n° D 22-22.792 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, par une note technique n° 3 valant pré-rapport en date du 6 juin 2011, l'expert avait cru bon de faire figurer la société Techni-Isol dans "la liste des entreprises qui ne sont pas concernées par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

était ordonnée par le juge d'instruction à la demande des prévenus, confiée aux professeurs Pariente, Cupa et Chevrel, experts agréés par la Cour de Cassation ; que les conclusions de ces trois experts

un tribunal d'instance, afin de voir ordonner une nouvelle expertise ; qu'ils ont interjeté appel du jugement les ayant déboutés de leur demande ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 3 - Sur le pourvoi n° F 02-20.621 formé par : 1 / la société anonyme Elf Aquitaine, en cassation

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

psychologique de l'enfant n'avait été diligentée et qu'en conséquence aucun avis technique sur la crédibilité de ses déclarations n'avait été recueilli (jugement entrepris, p. 7, 2), sans par ailleurs

, en écartant une nouvelle expertise médicale ainsi que les conclusions du jugement du tribunal social de Duisburg du 2 décembre 1983, constatant une incapacité totale de travail de M.