CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 266 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00239

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[S] [D], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

61372487cd5801467741640c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

une ordonnance d'un juge-commissaire ayant accueilli la demande de la société Lamaire en revendication de marchandises ; qu'en cours d'instance, la société Deromex a été déclarée en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Par un jugement du 3 septembre 2013, un tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de cette association, la société [...] , en la personne de Mme N..., étant désignée liquidateur. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00397

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un jugement du 19 mai 2009, la société Financière Fimega a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00319

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

par jugement du 29 décembre 2008, qu'il incombait à la Selafa MJA, désignée comme liquidateur, d'exercer la mission dévolue à l'administrateur judiciaire, comme le précise l'article L. 641-4 alinéa 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200899

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Par jugement du 5 juin 2015, le conseil de prud'hommes a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Eva la créance de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200059

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement du 1er octobre 2020, publié au BODACC le 18 octobre 2020, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Odeolis, avec plan de cession, et a désigné la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00695

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

judiciaire prononcé le 8 septembre 2015 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel du liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300198

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement du 12 mars 2014, M. [A] a été placé en liquidation judiciaire, et M. [P] désigné en qualité de liquidateur (le liquidateur judiciaire). 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00341

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N], ont été mises en liquidation judiciaire, la société MJ Synergie étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00964

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

, par jugements des 6 juin 2012 et 17 juillet 2013, la société [...] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201229

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Pour infirmer le jugement, l'arrêt retient qu'au jour où le juge de l'exécution a statué, l'irrégularité des actes notariés n'avait pas été constatée, de sorte que le juge de l'exécution, qui ne pouvait

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058e7

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Alain X..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sogemo Ouest, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df56

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Roger X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00613

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

En statuant ainsi, alors que, l'absence de clôture de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Joël Z

61372693cd58014677426b2e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

judiciaire, que la créance indemnitaire dont se prévalent les parties civiles, qui a son origine antérieurement au jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire, aurait dû faire l'objet d'une déclaration

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e47a

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

François X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la procédure judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00485

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

redressement ou de liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00690

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[B] [W], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle

Page 10 sur 1214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.