société Parisienne du parking lui sont communiquées sur la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 2012, les documents communiqués sur la période 1992-1995 étant incomplets et ceux sur la période du 1er

, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997, des comptes-rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992, le compte-rendu de

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1994, où étaient présents : M

Brahim X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 mai 1998 et 8 juillet 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2001, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités

sollicitent l'annulation de l'ordonnance par voie de conséquence de l'annulation à intervenir de l'arrêté du 22 juin 1998 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité par la juridiction administrative

..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de M.

La cour d'appel, qui a constaté que les salariés, qui avaient travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie

Q..., qui, entré en 1990, atteignait le coefficient 170 en 1991, 180 en 1993, 190 en 1995, 3ème échelon en 1999, puis 2-3 en juillet 2003, puis 3-1 en 2008 et 3-2 en juillet 2016.

de constater que l'audition a eu lieu le 8 avril 1994, que lors de la sortie effectuée au domicile du prévenu et à A...

Eugène, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Luigi MALAGNINO du chef d'abus de

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant

médical en décembre 1990 et propose une réunion de concertation avec les principaux services utilisateurs, fixée au 30 janvier 1991, " afin d'envisager concrètement les solutions de substitution ".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2012), que M.

salariales: 15700 francs à compter du 1er janvier 1993, 15800 francs à compter du 1er juillet 1994 (soit 2408,69 €), - à compter du 1 er juillet 1995 : poste d'ingénieur d'études, position 2.2, coefficient

sein de diverses sociétés dont les sociétés France Dunkerque Rosendael de septembre 1988 à mars 1990 et France Dunkerque Rosendael machines tournantes d'avril 1990 à avril 1994 ; qu'ayant été reconnu par

[...]] contre [lesquelles] les demandes sont dirigées ne figure[nt] pas sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 F... la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit

49], repris par la société Spie Enertrans à compter du 28 juin 1995 puis la société Spie [Localité 49] tuyauterie à compter du 29 juillet 1996. 3.

1990 et propose une réunion de concertation avec les principaux services utilisateurs, fixée au 30 janvier 1991, " afin d'envisager concrètement les solutions de substitution ".