l'opposant à M.

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-15.015 contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige l'opposant :

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Apicil prévoyance, société anonyme

l'opposant : 1°/ à Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

; qu'ainsi, la société et l'association Vivre en famille étaient fondées à réclamer, dans leurs conclusions d'appel, la prise en compte, dans le cadre du litige sur l'assujettissement des hébergeantes

[L] [W] » ; qu'en statuant ainsi alors qu'elle était saisie d'un litige portant sur la qualification des relations de travail liant la cotisante à Monsieur [W] et sur l'obligation d'affiliation subséquente

J..., ce pouvoir leur était délégué quant aux conditions d'exécution du travail, la société Samsic étant étrangère aux activités effectives de M.

(Suisse), contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant à la société LPG Systems, dont le siège est [...] , défenderesse à la

l'opposant à M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, 4e A), dans le litige l'opposant à l'association Institut national de formation

Philippe X... n'a jamais été vu sur les terres du GAEC, ce qui établit sans conteste, selon elle, qu'il ne participait pas aux travaux de ce groupement ; qu'en sens inverse M.

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.301 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle

, dans sa version applicable au litige antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article L. 4624-1 du code du travail dans sa version applicable au litige antérieure à la loi n° 2015-994 du 17

l'opposant : 1°/ à M.

Conformément aux dispositions de l'article L.317l-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve n'incombe spécialement à aucune des

[T] [E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-22.983 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

[Z] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-10.380 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la Société

Patrick X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à Mme Marie-A

du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTPIC) aux droits de laquelle vient la société BTP prévoyance, M.

Georges X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NFI Nofrag, société par actions