effectué, en novembre 2006, des prestations, de types déménagements, installations, livraisons de matériel et équipement divers et auxquelles M.

invoqués, le GIE HLM INFORM DROME n'apporte aucun élément de preuve au soutien de ses prétentions ; qu'en ce qui concerne le retard de livraison, il est constant que l'avenant au contrat signé par les

[O] a signé un procès-verbal de livraison et de conformité du site internet. 2. Après vaine mise en demeure, la société Locam a assigné en paiement M. [O].

du matériel ; qu'aucune information intelligible n'a été fourni à l'acheteur lors de la commande du matériel et la société d'Architecture Intérieure B...

du matériel ou vice caché.

Empresa Portuaria de Cabinda (la société EPC), exerçant un monopole des opérations de manutention au port de destination ; qu'invoquant diverses fautes de la société CMA CGM, consistant dans la livraison

informatique conclu par Mme X... auprès de la BNP Paribas exprimait la volonté commune des parties de rendre divisibles cette convention et la convention de fourniture du dit matériel conclu entre Mme

est bien celle de la maintenance matérielle d'équipements informatiques et que celle d'ingénierie et de maintenance de logiciels, par nature immatérielle et qui n'impose pas de stock ni ne produit de

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 février 2016, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

de trois semaines le professionnel a assuré la livraison des menuiseries mais s'est opposé à un refus du client ; que ce refus de la livraison intervenue dans un délai raisonnable est manifestement fautif

Ceprho justifie être intervenue à 19 reprises enter la livraison et le 2 juillet 2007 pour asurer la maintenant du matériel 451C, dont trois fois pour des livraisons, sept fois suite à une faute des utilisateurs

par refus ou défaut de livraison des machines commandées ; d'avoir manqué à son obligation essentielle de respecter les délais contractuels de livraison d'avoir manqué à son obligation essentielle de

de construction", ce dont il résulte que la société Décibel Informatique était tout à fait informée à tout le moins de l'existence de ces deux activités distinctes dont elle précise qu'elles se distinguent

cour d'appel a encore relevé que "le fait que la société Ebizcuss.com avait développé une activité autre que celle de revendeur des produits Apple, ses catalogues révélant la commercialisation de matériel

de téléphonie à la société Schenker, agissant en qualité de commissionnaire ; que cette dernière a choisi la société CGF pour exécuter matériellement le déplacement des marchandises de [Localité 2] à

du matériel, qu'en réalité, elle a refusé la vente après avoir négocié et obtenu la fourniture d'un matériel à moindre prix et par le truchement de la société Vidélio IEC avant que cette-dernière n'absorbe

Elle produit à cet effet une facture établie le 22 février 2007 par la société Leasecom à son profit, pour la cession de matériels informatiques selon contrat 204L 18509 client Madame X..., au prix de

, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante sont régies par les articles R. 4412-144 et suivants du code du travail (« sous section 4 ») ;

Y... un matériel informatique fourni par la société Etoile télématique ; que, concomitamment, cette société, qui exploite un réseau télématique de diffusion d'images publicitaires, a conclu avec M.

Il importe peu que ces éléments fassent aujourd'hui l'objet de discussions, relevant d'un débat au fond, qui ne peuvent remettre en cause les éléments matériels versés à l'appui de la requête présentée