___________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [XZ] [TH], épouse [HN], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M.

Y... auraient commis des fautes ayant causé à la société X... un dommage matériel et moral, le jugement a retenu que « les deux avocats, l'un jouant le rôle de conseil, M.

sites, et qui n'a pas recherché comme cela lui était demandé si ces deux sites situés ne se trouvaient pas dans un même secteur géographique dès lors qu'ils se trouvaient tous deux dans la région

A..., mari de la salariée ayant assisté M. X..., est venu prévenir celui-ci que son épouse était retardée ; M. A...a indiqué qu'elle était retenue par M.

sur le statut de la voie traversant la propriété des Forestiers ; que surtout, * la durée pendant laquelle la circulation a été interdite (à quels pratiques locaux ?

U..., épouse C..., 3°/ à M. A...

Henri X... a donné à bail à M. Y... pour une durée de trois ans renouvelable un terrain à usage agricole ; que M. Y... a assigné Mme X... épouse Z... et M. Thierry X...

[WE] [WD] et [QF] [WD] étaient tous deux poursuivis pour avoir commis le délit de banqueroute par détournement d'actif ; que pour condamner ces deux prévenus, l'arrêt a statué par des motifs

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2016), qu'[A] [Z], qui avait déjà eu deux enfants de deux

G... a fait donation à Y... G..., épouse V..., sa fille, de la nue-propriété de la moitié indivise de diverses parcelles de terres et de bois situées à [...] ; que Y...

civile de moyens SATORI dont le capital est réparti entre deux associés Monsieur A... et Madame M... et la société civile immobilière SMILE créée en 2006 qui a permis l'acquisition des locaux professionnels

CHAUVIN, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° A 19-18.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

deux pièces d'habitation, une salle de bains et des toilettes, au premier étage trois chambres, un local servant de garage, plus deux emplacements de parking et un jardin ; que le gardiennage et les services

Didier, - la SA Lecourtois, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 18 avril 1991, qui a condamné Didier X..., pour organisation frauduleuse de

légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième

que les appels de charges effectués par le syndicat à cette époque pour ces quatre lots litigieux, ce dont il résultait que ceux-ci était situés à proximité du bâtiment A, et non B, la cour d'appel a

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 2010), que, le 30 mars 2004, Mme Florence X... a acquis de Mme Y...

Mohamed A..., 2°/ Mme C... , épouse A..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme [Z] [J], épouse