général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Médial, exportateur de riz produit sur le territoire de la France métropolitaine

attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00878) que la société Nouveautés 2000 (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00879) que la société Martinique équipement conseil (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00873), que la société Système et maintenance informatique (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

(Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00874) que la société Etablissements Ibrahim (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00681) que la société Les 3 C (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

H 19-18.183 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société FCA Motor Village, anciennement société International métropolitan

nationale du 31 août 1955 des ingénieurs, assimilés et cadres employés dans les entreprises de travaux publics, alors applicables, imposent à l'employeur, pour le salarié déplacé hors de la France métropolitaine

accomplir à bord d'un navire français ; que, selon l'article 132 de la même loi "pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine

Georges Y..., demeurant ..., 3°/ de la Coopérative Métropolitaine Générale dénommée X..., dont le siège social est ..., 4°/ de la Compagnie Winterthur, dont le siège est Tour Winterthur, cédex n° 18

Y... s'interdisait d'exercer une activité concurrente à celle de la société Publiman dans un délai de deux ans et ce en France métropolitaine ; que M.

Daniel X... s'engageait "sur le territoire de France métropolitaine et sur la zone du Moyen-Orient, à n'entrer au service d'aucune firme concurrente et vendant des produits ou services susceptibles de

condition désormais abrogée de l'article 302 Q du code général des impôts, et, d'autre part, le fait que la société DCF n'aurait pas justifié avoir acquis les produits tous droits acquittés en France métropolitaine

remboursement d'un trop-perçu au titre du maintien du salaire, alors « que si l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident à la convention collective nationale métropolitaine

l'emploi de la région d'Ile-de-France (DIRECCTE), laquelle, par décision du 21 octobre 2015, a procédé à la reconnaissance de vingt-neuf établissements comprenant vingt-deux directions régionales métropolitaines

défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués qu'entre 2004 et 2007, des graffitis ont été constatés à plusieurs reprises sur des voitures du métropolitain

reproduits au moyen, dès lors que la partie civile n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 89 du Code de procédure pénale lui imposant de déclarer une adresse située dans un département métropolitain

la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle est la société immobilière et de services La Boëtie (l'importateur) a importé en Martinique diverses marchandises en provenance de France métropolitaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (

Reynoird, aux droits de laquelle vient la société immobilière et de services La Boétie, (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine