E... a saisi le juge des enfants le 7 mars 2018 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né en [...] en Guinée et isolé sur le territoire français ; Attendu qu'il

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARISIS AYANT ETE DISSOUTE ET PETUREAUX EN AYANT ETE NOMME LIQUIDATEUR, DAME X..., DAME GUILL

4°/ que c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit primer ; que le principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant impose au juge de rechercher concrètement si l'intérêt de l'enfant guide

, avant le scrutin, entre le jeudi 13 novembre et le lundi 17 novembre ainsi qu'un autre push mail entre les tours du scrutin ; que ces push mails permettront à chaque électeur de consulter les professions

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 L'Association des chiens guides

CIVILE, DU 9 MARS 2023 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-20.785 contre l'arrêt rendu le 20 mai

sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre le Crédit lyonnais une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le guide

une portion de l'autorité publique ; que tel est à l'évidence le cas lorsqu'elle détient des pouvoirs de police ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Raymonde Z... faisait valoir que le guide

." ; que selon la plainte, ces tracts comportaient des allégations de nature à porter atteinte à l'honneur ou la considération de Philippe M., sénateur-maire, président du Conseil régional et du Conseil

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 31 mai

de la société MUTAVIE au titre des contrats n°4745889,4927513, 5709051, 5720197, 5720199 et 5720201 ainsi que du contrat Livret Vie n° 5119091, du séquestre constitué entre les mains de la société AXA

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 29 mai 1991, Abdallah X... a succombé à un malaise sur les

Le raturage du mot "[T]" qu'il porte ne peut être attribué à son auteur, mais d'autres raturages de même forme sont visibles sur des documents de comparaison de la main de [M] [X].

que le travail avait d'abord occupé la majeure partie du temps passé ensemble puis la place accordée au divertissement s'était accrue ; qu'il a daté les premiers jeux inspirés par un penchant sexuel à mai

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 17 mai 1994, qui, pour infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité du travail et délit de blessures involontaires

N° T 17-84.103 F-D N° 745 VD1 7 MAI 2018 REJET M.

professionnelle d'aller espionner les pratiques d'un concurrent de l'un des affiliés de la guilde en se faisant faussement passer pour une cliente ainsi que le faisait remarquer M.