D... en qualité de père et mère des enfants E... F... P... D... et J... M... R... D....

de Matahiapo X..., Ariiteuira X... et Mata X... ont cédé les droits indivis qu'ils tenaient de leur père aux époux François et Rauarii Y... ; que, le 4 décembre 1930, il a été procédé à des opérations

X..., se présentant comme son père ; que les époux X..., résidant au Maroc, ont obtenu par ailleurs, un acte adoulaire confirmant que l'enfant leur avait été confié en kafala dès le 20 septembre 2002 ;

dans les lieux en cas de décès du locataire appartient aux enfants mineurs jusqu'à leur majorité ; que Madame Lila X..., qui était majeure à la date du décès de son père, comme étant née le [...], n'a

à Manakar (Madagascar) a obtenu la délivrance d'un certificat de nationalité française en sa qualité de descendante de Z..., né vers [...] à Mahavel (Madagascar), admis à la qualité de citoyen français

de cette période de six mois, la résidence principale de l'enfant en alternance, les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père, de réduire la part contributive mensuelle du père

doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; qu'en vertu des dispositions de l'article 373-2-13, les dispositions relatives aux enfants

[S] (l'allocataire), père de [R] [S] atteint de troubles autistiques, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période du 7 juillet 2015 au 31 juillet 2017, en raison d'un taux d'incapacité

des enfants au domicile de leur mère et réservé au père un droit de visite et d'hébergement ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[A] [U] à l'égard [A], soutenant que l'enfant partageait le lit de son père et, ils ont présenté une demande de protection et d'aide à l'enfance auprès la Maison Départementale de la Solidarité d'[Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

lien père-fille, l'enfant a une image positive de son père, malgré des propos qu'elle peut tenir et qui sont le reflet d'un discours maternel auquel elle cherche à coller ; QUE le premier juge a clairement

que les trois enfants étaient ensemble dans leur chambre, le père était entré et avait mis son "zizi" dans la bouche de Nathan ; qu'elle n'avait gardé aucun souvenir des détails, seul le geste lui était

A... de voir ses enfants et du droit des enfants de connaître leur père ; qu'il convient de souligner que si M.

ALORS QUE chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; qu'en affirmant que la stabilité de l'enfant justifie

les dispositions de l'ordonnance de non- conciliation sur la résidence de l'enfant chez le père et le droit de visite de la mère ; que simultanément à ces décisions, le juge des enfants de Grenoble est

à leur particularité ; qu'elle conteste le rapport de la protection de l'enfance, qui d'après elle, occulte les difficultés des enfants chez leur père ; que M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 123 367 francs la réparation due au titre du préjudice économique, à Mme veuve Z... en sa qualité

à l'encontre du prévenu sans rechercher si, aux termes des qualités de l'arrêt, Abdelillah X..., marié et père d'un enfant, ne remplissait pas, antérieurement aux faits ayant entraîné sa condamnation