pas réagi, dans un délai normal, aux livraisons que leur a faites le vendeur, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1603 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la commande d'une chose neuve

société Cogestar, à la société Alstom, qui a elle-même sous-traité l'exécution d'une partie de ces travaux à la société Fimat entreprise (Fimat), spécialisée dans la conception et l'installation de matériel

engagements de la société Natéa ; que la SNC Rome a assigné en référé le locataire et la caution en paiement d'une provision représentant les loyers échus tandis que ceux-ci ont fait valoir que le matériel

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 novembre 2019) et les productions, la société Fernando Puatto (la société Puatto) est spécialisée dans la vente de métiers à tisser neufs ou d'occasion.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2021), le 14 avril 1990, [S] [P] a autorisé [N] [I] à entreposer du matériel agricole dans un hangar lui appartenant. 2.

Z... fait état de neuf mentions, qu'il a déjà été condamné à deux reprises pour des faits de vol, qu'en conséquence la cour confirmera la peine prononcée, mais au regard de sa situation personnelle et

(la société JBG-2) a assigné la société Triage matériel professionnel – TMP (la société TMP) en paiement de neuf factures de vente de meubles frigorifiques et pièces détachées émises entre le 11 juin et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et de commercialisation de matériel

proposé ne correspondant pas au matériel commandé ; malgré de nombreuses lettres de réclamation, un seul client était remboursé ; Philippe X... qui avait encaissé la somme de 520 000 francs sans avoir

de la vente; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le certificat de mesurage faisant état d'une superficie de 84,51 m² avait été établi le 31 août 2007, soit neuf ans avant la vente, et celui

en effet que, compte tenu de l'état d'abandon dans lequel se trouvaient les anciennes "operculeuses", dans l'hypothèse où la valeur de reprise avait été calculée en fonction de leur valeur à l'état neuf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

conforme à la commande, alors, selon le moyen : 1 / qu après avoir exposé que le développement des autres activités industrielles du cédant le conduit à se séparer des matériels de production et d

Aurélien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour violences, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et

réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté une partie civile (Farida X..., épouse Y..., la demanderesse) de sa demande en réparation de son préjudice matériel

(deux et demi pour cent) du montant de la transaction et sera payée par les actionnaires de LE MATERIEL S... en proportion de leurs participations respectives dans LE MATERIEL S... et ceci après déduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

[S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 octobre 2020), la société Etablissements Henri Cheval, qui avait pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériels agricoles et de véhicules neufs ou

X..., qui a été chargé de l'exécution du lot "marbrerie"; que les matériaux ont été fournis par la société Céram; qu'à la suite d'un accord la société Cavanna a réglé directement à la société Céram les