à une visite technique (R 117-1 et R 119 du Code de la route), il n'en reste pas moins que celui-ci a commis une négligence fautive en confiant à son employé le 10 janvier 1995 un véhicule d'un gabarit

poursuites exercées contre lui des chefs de faux, usage et recel de faux, falsification de documents administratifs et usage, détention sans autorisation d'une arme de 1ère catégorie, conduite d'un véhicule

l'épreuve dont était assortie la peine de 3 mois d'emprisonnement, prononcée par jugement du tribunal correctionnelle de SAINT-NAZAIRE en date du 24 mars 1993, pour blessures involontaires, conduire d'un véhicule

que pour retenir la culpabilité de Michel X... l'arrêt attaqué après avoir relevé que celui-ci était poursuivi pour avoir le 9 février 1989 fait effectuer par l'un de ses chauffeurs à l'aide d'un véhicule

avoir, du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, acheté dix-neuf automobiles qu'elle a revendues après avoir fait très sensiblement minorer par un garagiste, sur les compteurs kilométriques de ces véhicules

d'assises de la Corse du Sud pour y répondre de l'accusation d'homicide volontaire ; "aux motifs d'une part, "que Sylvain A..., en donnant volontairement un brusque coup de volant, pour projeter le véhicule

, de passer dans une rue, fût-elle le lieu de rencontres de personnes susceptibles de commettre une infraction, ne saurait permettre d'opérer, à l'égard de tous les occupants de ce véhicule, un contrôle

; "aux motifs que "les faits de la cause ont été exactement rapportés par le premier juge dont la décision sera cependant infirmée, les imprécisions relevées quant au modèle et à la couleur du véhicule

pour le cyclomoteur de Rémi X... ; en second lieu, alors qu'il a pris conscience du choc avec un ensemble cyclomoteur-conducteur, et qu'il a ressenti par la suite une présence sous l'avant de son véhicule

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

a ordonné : 1°) en ce qui concerne le premier, l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans avec exécution provisoire, la confiscation d'un véhicule

fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Attendu que Thierry X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment pour avoir, le 20 juillet 1992, conduit un véhicule

40 du Code de la route, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule

et ne répondait pas aux exigences de l'intérêt public, le tribunal observe que le stationnement payant dans le centre de la ville est devenu une mesure nécessaire pour "faciliter la rotation des véhicules

X..., pour obliger la compagnie d'assurances LLOYD CONTINENTAL à indemniser des accidents de la circulation ou des vols survenus antérieurement à ces véhicules ; " alors, d'une part, que le délit de

pris de la violation des articles 429, 591 et 593 du Code de procédure, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable d'avoir conduit un véhicule

, comme pour faciliter un prompt démarrage ; que malgré le froid intense, il a laissé un véhicule à moteur diesel en stationnement dans la rue alors qu'il avait de la place dans son dépôt ; que selon les

violences sur la personne atteinte ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments du dossier et des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu avait seulement tiré deux coups de feu en direction du véhicule

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 décembre 1987 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à un mois d'emprisonnement