B..., non appelé en cause.

Inser a obtenu à l'encontre de la société Sedit Marianne une ordonnance lui enjoignant de les payer ; que la société Berger Levrault, reprochant à la société Inser de ne pas avoir tenu compte des modifications

Il en va de même lorsque la commission de concertation n'est pas en état de fonctionner du fait de la non-constitution de la section professionnelle.

[W] et à Mme [E] un mail soi-disant envoyé à Cadum (pièce n° 32), en la personne de Mme [F], dont l'adresse avait été modifiée au niveau de l'orthographe du nom devenu [F] et la finale de l'adresse, modifiée

_____ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° H 17-20.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

X... souffre d'un état dépressif depuis 2010 en lien avec la survenance de sa maladie contractée au contact de l'amiante ; le salarié ne fait état d'aucun autre élément quant au manquement allégué de

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10035 F Pourvoi n° F 18-24.595 R

Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° X 19-17.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

travaillées ; que selon les clauses susvisées, les États membres et les partenaires sociaux ont l'obligation d'identifier, d'examiner et le cas échéant d'éliminer, les obstacles de nature juridique ou

Attendu que les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes au titre du minimum conventionnel, alors, selon le moyen : 1°/ que les salariés faisaient valoir que le « salaire de base » mentionné

contrats de location n° E07072901 et E 27202901 avec la société GE capital équipement finance (la société GECEF), ces trois contrats portant sur la location de photocopieurs fournis par la société Partenaire

de l'équipement remis en location, ceci entraînant une modification des loyers et/ou de la durée ».

qu'avec l'accord du salarié ; que de même, le salarié demeure libre de refuser la modification des modalités de sa rémunération ; qu'en l'espèce, Mme D... écrit le 11 décembre 2008 à M.

faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvois n° W 14-16.382 Y 14-16.384 A 14-16.386 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

qu'en cas de modification affectant l'organisme le publiant ou les modalités de publication, l'indice issu de cette modification ou de cette substitution s'appliquera de plein droit.

21-24.668 Y 21-24.669 Z 21-24.670 A 21-24.671 B 21-24.672 D 21-24.674 E 21-24.675 H 21-24.677 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de certaines modifications sur les contrats préparés à la suite de réservations téléphoniques ultérieurement modifiés, ainsi que l'admet la société Ucar ; Que la société Ucar soutient, en second lieu

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1878 F-D Pourvoi n° A 15-19.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Hervé D... ne portait nullement sur l'état antérieur à l'entrée en jouissance des preneurs, mais exclusivement sur l'état comparatif entre l'état de la vigne lors des opérations d'expertise et celui résultant