, et du lien de causalité entre son dommage et la prise de Médiator mis en circulation par les LABORATOIRES SERVIER.

de causalité entre cette négligence et le décès se trouvait établi, dès lors que la victime ne pouvait pénétrer dans la cage d'ascenseur qu'en utilisant la porte du rez-de-chaussée dont la serrure était

K..., non mis en examen, et vis-à-vis duquel aucune demande d'acte n'a été faite, n'est pas caractérisée ; que compte tenu de ces motifs et de ceux, adoptés, de l'ordonnance déférée, le non-lieu est confirmé

Le désaccord des partis porte sur l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le décès constaté le [...] et la chute accidentelle survenu le 19 juillet 2011.

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents

de causalité direct et certain entre ces fautes et l'état de santé de Mme Z...

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Il n'y a pas non plus lieu de dure que la sinistrose est en lien direct avec l'accident du travail et les séquelles persistantes, cette hypothèse étant écartée par le Docteur M... » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES

outre elle ne fournissait aucun justificatif pour les indemnités journalières ; qu'il y avait lieu de faire droit à la demande de la Société RANDSTAD en lui déclarant inopposables les frais non justifiés

SOULIGNE QUE LE LIEN DE CAUSALITE N'ETAIT PAS CERTAIN ENTRE LA FAUTE DU PREVENU ET LE DECES DE MME Y... ; QU'EN RETENANT NEANMOINS LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN, EN L'ABSENCE DE TOUTE CERTITUDE

direct de causalité entre la qualité de l'eau et l'interruption de la production du fromage ; que dans sa lettre du 10 décembre 2009, la direction départementale des services vétérinaires du Cantal a

par voie d'expertise du préjudice corporel direct de la petite Laura qui a présenté diverses séquelles après l'accouchement ; sur le lien de causalité entre les fautes et les préjudices, qu'il est soutenu

de causalité entre la faute commise par le médecin et la perte de chance de survie du patient ; qu'en retenant néanmoins que le lien de causalité entre le retard du traitement de l'un des cancers et l'insuffisance

A..., directeur du département tuyauteries et services industriels ; que le dénommé Olivier X..., étant doté de la compétence et de l'autorité nécessaires, ne conteste d'ailleurs pas le principe de sa

X..., contient toutes les indications utiles pour déterminer le lieu d'implantation du poteau téléphonique et le trajet de la ligne aérienne, sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux photographies

H... avait effectué le travail de contrôle inhérent a son office, la réticence dolosive des époux Y... aurait été immédiatement révélée et la vente dolosive n'aurait pas eu lieu ; que le rôle de Me E..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B..

Y... et Mme Z... du fait des travaux de réfection de la toiture qu'ils avaient dû entreprendre, quand ce préjudice est en lien de causalité direct avec cette erreur qui, si elle n'avait pas été commise

La société CSI fait grief à l'arrêt de dire qu'il y a lieu de compléter le dispositif du jugement déféré par la disposition suivante « Condamne la société Can'l service internet à payer

Y..., "directeur général du groupe SAPEC DOMAXEL, tantôt sur l'apparence d'un mandat donné à celui-ci par la société SAPEC n'a pas procédé à l'interprétation nécessaire et à laquelle la société Brayne