contre l'arrêt de la cour d'appel et les deux jugements ; Sur le pourvoi n° G 06-10.220 : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 516-40 du Code du travail, les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure

Attendu que les arrêts se bornent, sans mettre fin à l'instance, à ordonner la production de documents complémentaires sans se prononcer sur le fond du litige et à enjoindre aux parties de comparaître à nouveau

du 25 août 1994, a ordonné son maintien en détention et renvoyé l'examen de l'affaire au fond à l'audience du 19 octobre 1994 ; Attendu que l'intéressé se trouvant ainsi détenu par l'effet d'un nouveau

septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

du 25 août I994, a ordonné son maintien en détention et renvoyé l'examen de l'affaire au fond à l'audience du 19 octobre 1994 ; Attendu que l'intéressé se trouvant ainsi détenu par l'effet d'un nouveau

dès lors de rapporter l'arrêt du 16 mai 2007 qui a été rendu à la suite d'une erreur non imputable aux parties et de statuer à nouveau ; Sur le pourvoi formé contre le jugement du conseil de prud'hommes

a lieu de rabattre partiellement l'arrêt concerné ; Statuant à nouveau : Sur le pourvoi n° P 04-43.935 formé par les sociétés Axa France vie et Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa

le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., pour incompétence du tribunal arbitral ou défaut de pouvoir de M.

principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission de ce pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi incident ; DECLARE

un mémoire ampliatif ; Qu'il y a lieu en conséquence de rabattre l'arrêt du 27 juin 1990 et le statuer à nouveau ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-60.023 : Attendu que la société APS fait

à se pourvoir à nouveau contre la même décision, le 27 décembre 2024. 6.

par l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu cependant que l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ne s'applique qu'aux décisions qui tranchent tout le principal ;

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de Mme X... tendant au rabat de l'arrêt n°289 F-D, rendu le 19 mars 2014 par la première chambre civile, qui a déclaré irrecevable son pourvoi

Barbier et le conseil national du commerce, défendeurs au pourvoi principal, ont formé, le premier, un pourvoi principal, le second, un pourvoi provoqué ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé

débat ayant un lien de dépendance nécessaire avec l'arrêt de la Cour suprême ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 625 du nouveau Code de procédure

suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par décision du 8 novembre 2011, la 3ème chambre de la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lotsall, société à responsabilité limitée