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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00704
27 novembre 2024
[C] [D], 2°/ Mme [K] [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 23-10.623 contre l'arrêt n° RG 21/01873 rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00709
[X] [U], 2°/ Mme [K] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], ont formé le pourvoi n° W 23-10.622 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
cr
à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G
61372600cd5801467742232d
11 octobre 2000
Natalia, épouse Z..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00090
27 janvier 2026
[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'infractions à la
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00235
5 mars 2024
[F] [N] et [T] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de [Localité 1], en date du 6 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505
28 juin 2017
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ITM Alimentaire International, contre
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00492
14 avril 2026
[V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2024, qui, pour importation et détention de marchandises présentées sous une marque
6079a8829ba5988459c4db47
15 février 2005
Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00834
17 juin 2025
[F] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 5 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et
613726a7cd58014677427697
22 février 2006
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00706
11 mai 2023
________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2023 [B] [L] a formé un pourvoi contre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04675
4 octobre 2016
N..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 29 juin 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100547
22 septembre 2021
[G] [H] de sa demande de nullité du contrat de vente et de fourniture de prestation de services et par voie de conséquence de celle du contrat de crédit affecté et de l'AVOIR condamné à payer à la société
civ2
613724a9cd5801467741757a
22 novembre 2005
, la cour d'appel a retenu qu'ils étaient identifiés sur la DAS annexée au rapport de contrôle ; qu'en statuant ainsi, sans avoir constaté que ce document avait, en son temps, été communiqué à la Sorac
613725d0cd58014677420b9c
5 mai 1998
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour recel et complicité de travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, à
6137261dcd58014677423101
21 janvier 2004
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 février 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire
613723c4cd5801467740de44
7 juin 2001
d'identité préventif et placée en garde à vue dans le cadre d'une enquête en flagrant délit pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à son encontre
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00012
7 janvier 2025
Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de l'illégalité du contrôle du repos hebdomadaire normal mené a
61372641cd58014677424246
14 septembre 2004
Avi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 Mai 2004, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol aggravé, a prononcé sur leurs demandes
6079a87c9ba5988459c4d797
6 août 2003
Gérard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme en bande organisée, tentatives
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