[R] intiment à M.

Nous vous rappelons que le pointage des mois de janvier à avril était bloqué informatiquement et que vous avez indûment utilisé vos droits informatiques pour forcer le système.

quant à la connotation largement comptable des activités habituelles de Jean-Claude X..., du moins étrangers, en tant que tels, à la saisine in rem proprement dite de la cour ; qu'en effet, qu'il y a lieu

l'immunité et à l'inviolabilité du chef et des hauts représentants d'un Etat étranger, violation du principe de souveraineté, excès de pouvoirs ; " en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

elle a continué de travailler du 1er janvier 2009 au 31 mai 2010 en percevant un défraiement de 200 euros par mois calculé pour s'ajouter aux 629 euros versés par Pôle emploi, ce qui lui assurait le maintien

ces tâches, et d'autre part, retenu, que si les intéressés peuvent exécuter certaines tâches courantes grâce à une connexion en Wifi ou au moyen d'une clé 3G leur permettant de se connecter en tout lieu

être condamné au paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 1226-15 du même code ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Y..., engagé le 10 octobre 2005 par la société AST Groupe en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu la fonction de directeur régional des ventes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 février

et que ses liens d'amitié avec l'employeur entraînaient des échanges de matériel ; que M.

X... salarié itinérant de la société Sanofi-Aventis France, occupant un poste de directeur régional, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation au titre de l'occupation d'une partie

préparer leurs visites et en rendre compte, actualiser leurs informations, répondre à leurs courriels, accéder aux formations obligatoires dispensées à distance, alors même qu'ils ne disposent pas de lieu

Vous avez une tenue très indécente, aguicheuse, et incorrecte et ce devant des collaborateurs masculins. Ce comportement est inadmissible, notamment par rapport à votre rôle de Superviseur.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Faurecia sièges d'automobile à compter du 1er janvier 2009 en qualité de directeur programme senior et en dernier lieu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

de Mme [B], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

. ; qu'au contraire, dans la lettre de licenciement du 12 janvier 2005, l'association Sainte-Anne reprochait à Mme X... des faits distincts consistant à s'être attribuée indûment entre janvier et mai 2004