[A], conseiller ; qu'il est mentionné cependant que la cour d'appel était composée, lors des débats, de Mme [V], conseiller faisant fonction de président, et de M.

[I], devenu son époux, y était expressément mentionnée, que le montant déclaré dans la donation du 18 décembre 2010 n'était pas corrélé au solde du prêt, et que la donation consentie par Mme [R] à M.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, travail dissimulé, établissement

Il est également établi que M.

L'article 1728 A du code général des impôts prévoit une Majoration de 10% en cas de retard ou de défaut de souscription des déclarations pour l'impôt sur le revenu ainsi qu'en cas d'inexactitudes ou d'omissions

G... sans que le numéro appelé ne soit toutefois identifié, s'il critique l'annonce de l'entretien préalable dans le contexte difficile connu par son épouse en raison de son état de santé, ne mentionne

février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gesdom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement

février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gesdom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement

L'arrêt ajoute qu'au surplus certains manquements ont été régularisés avant la démission et que les autres ne sont pas établis. 18.

susceptible d'établir qu'elles ont été acquittées, - la pièce n° 54 n'étant pas une facture, mais une liste établie sur papier libre et invérifiable, sans aucune indication de la nature des prestations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juillet 1990 et janvier 1991, M. et Mme [N], par l'intermédiaire de plusieurs sociétés dont ils avaient le contrôle, ont acquis la quasi totalité des act

que les notifications faisaient état de l'inscription dans la comptabilité de l'association ACLO de sommes figurant sur un compte intitulé "dons", de sorte que la révélation par le donataire était établie

payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE l'article 5-7 de l'accord d'entreprise du 15 novembre 2001 prévoit la mise en place d'une prime de risque d'un montant de 300 francs ; que ce texte comporte, la mention

[B] a reconnu : être responsable de la comptabilité-matières de l'entreprise ; disposer d'un accès attitré à GAMMA ; établir des DAE dans GAMMA traçant la marchandise reçue et expédiée ; n'avoir aucune

d'événements ayant une origine antérieure au 30 juin 2008 mais dont les effets se seront poursuivis ou seront intervenus jusqu'au 31 décembre 2011 », et dont les conditions et ses modalités sont mentionnées

l'article L 3123-14 du code du travail faute de précision sur la répartition de la durée du travail, et sur les modalités de communication des horaires quotidiens ; elle fait valoir que cette seconde omission

recueillir ou conserver et traiter les données nominatives des pilotes ou toute indication permettant de les identifier, d'y supprimer toute rubrique comportant des indications nominatives et toute mention

que les notifications faisaient état de l'inscription dans la comptabilité de l'association ACTP de sommes figurant sur un compte intitulé " dons ", de sorte que la révélation par le donataire était établie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a