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19 045 résultats pour « père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

hache que lui tendait son fils Alain la brandissait pour frapper Y... qui esquivait le coup, désarmant son adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

"de plus de quinze ans" ; que le contexte de désarroi dans lequel Maëva X... a révélé pour la première fois à l'infirmière scolaire, à l'insu de sa mère, des faits d'agression sexuelle imputés à son père

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd95

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean André X..., né en Haute-Volta en 1926, de père inconnu, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française, en retenant que la possession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100692

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

I... soutient quant à lui avoir effectivement réglé le prix d'achat de 12 000 frs et les frais d'acte et verse aux débats une attestation de son beau-père, H...

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405213

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... de la seule mention que son père avait accepté de recevoir l'acte en son absence, tandis que M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c82

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

épouse Y... et trois petits-enfants; que, le 16 janvier 1991, Mme Y... a assigné ses cohéritiers en paiement d'un salaire différé, exposant qu'elle avait participé à l'exploitation d'horticulture de son père

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401ae3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

H. en qualité de père; alors, d'autre part, que les premiers juges, dont les motifs ont été adoptés, se seraient bornés à affirmer de façon vague que les actes de participation étaient établis par diverses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100264

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

A... ; que s'agissant de la prétendue violence du père, si M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

qu'il s'essuyait avec un mouchoir ; "- qu'elle a rapporté ces propos à l'assistante sociale, puis aux policiers chargés de l'enquête, et les a maintenus au cours d'une confrontation avec son grand-père

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742408c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

tout" ;( ) que, pour expliquer son retrait Fanny Y... a précisé au juge d'instruction qu'elle souhaitait vouloir "garder le meilleur et ne pas nuire à celui qu'elle continuait à considérer comme son père

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba06

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X..., en sa présence, envers ses enfants, de l'agressivité manifestée par les enfants envers leur père, du prétendu refus par le père de la médiation d'un tiers - ne caractérise l'existence de motifs graves

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101350

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

, par jugement du 24 juin 2013, rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun et fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, en organisant le droit de visite et d'hébergement du père

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100369

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en ordonnant la remise de l'enfant au père

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b1d

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

X... n'a pas disposé d'une lucidité et d'un libre arbitre à l'égard de son père, complets et intacts puisqu'ils avaient été altérés, faussés et amoindris par tout ce qu'elle avait vécu et subi de cet homme

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215bd

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... était amenée, étant enfant, à se tourner vers son père et à rechercher ce dernier, lequel profitant de son ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que

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CC

cr

6137260bcd58014677422859

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

. ; " aux motifs qu'" entendue tant par le juge que par l'expert, en dehors de la présence de sa mère, l'enfant n'a jamais évoqué un quelconque comportement ambigu de son père " (cf. arrêt attaqué,

Source officielle
CC

civ1

61372501cd5801467741a2fe

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le 17 septembre 2001, Marcel X... a été inhumé dans un caveau au cimetière du Père

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230a

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

concordants relevés tant par la cour d'appel que par les premiers juges apportent la preuve de la culpabilité de leur auteur ; "et aux motifs adoptés que la jeune A... avait indiqué que son grand-père

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100653

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

français, et par conséquent de se voir attribuer la nationalité jure sanguinis", sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la preuve du lien de filiation entre celle-ci et [B] [X], son père de

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 508238151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

24/09/2026

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24/09/2026

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ANDRIEUX Père et Fils

SIREN 528087257GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

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Rotisserie HERMAN Père et Fils

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Procédures collectives

ADMS Père & Fils

SIREN 848126595TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroni

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