est 59760 Grande Synthe, représenté par son syndic, la société Loger, dont le gérant est M.

L'acte de vente révèle que M. et Mme M... avaient eux-mêmes acquis, par acte du 15 mai 1972, les parcelles [...] , [...] et [...] , ainsi que les parcelles [...] et [...] à [...] ultérieurement données

La commune de Bagneux ne conteste pas la qualité de propriétaire initial des parcelles litigieuses mais revendique l'acquisition de leur propriété par prescription trentenaire ; que M.

et pièces produites par les parties que les droits indivis ainsi acquis font partie d'un ensemble non délimité correspondant à la parcelle A 21 devenue n° 837 dont Monsieur Joseph X... a demandé le partage

C... a assigné Mme P... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont

S... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

X... a assigné Mme Q... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont

B... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

RE 182 propriété de la SCI Le Couvent des Minimes, la présence d'une bâtisse en cours de rénovation dont le faîtage a été surélevé d'environ 0,60 mètres ; qu'il a été ajouté en partie ouest, une extension

de possession en qualité de propriétaire était contestable dés lors qu'ils avaient participé à l'appel d'offres opéré par la commune, que, lors de la mise en vente de la parcelle 47, ils n'avaient pas

de la parcelle [...] des époux T... doit donc être contractuellement partagée avec W...

, l'arrêt, après avoir constaté que l'acte notarié du 13 avril 1990 aux termes duquel les époux Y... avaient acquis auprès de Mme Z... leurs parcelles 770 et 786 mentionnait expressément que les propriétaires

acquis elle-même, le 3 juin 1987, le fonds dont est issue, après division, la parcelle AI 468, que la société Moka ne démontre pas la mauvaise foi de la société HM Transactions ni celle de la SCI du Port

des parcelles acquises par la société Malachie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé.

D..., notaire, le 9 avril 2010, aux termes duquel Mme A..., dont ils sont les ayants droit, était propriétaire de la parcelle [...] ; que pour sa part, la commune produit aux débats un titre du 20 septembre

litigieuse et en a exactement déduit, abstraction faite d'un motif surabondant et sans violation du principe de la contradiction, que Mme X... n'avait pas acquis la propriété de la parcelle litigieuse

en enlèvement de toutes canalisations et ouvrages situés sur la parcelle C 804 dont ils sont propriétaires, l'arrêt (Montpellier, 3 juillet 2008) retient qu'il a été acquis par prescription au profit

parcelle d'environ 10 000 m ² de la Société foncière 2001 après que celle-ci l'aura elle-même acquise de la commune Saint-Pierre, propriétaire de la dite parcelle ; * le prix de vente des terrains serait

et les époux X... se prétendent propriétaires par titre, leur occupation constante de la portion de terrain revendiquée depuis leur acquisition étant conforme à leur titre ; il doit tout d'abord être

de l'impossibilité de construire sur cette parcelle acquise, et était nécessairement connue par les demandeurs dès le début de l'année 2007 », admettant ainsi expressément qu'au jour de l'acte, les époux