1985, il a consenti une donation-partage à ses cinq enfants sa fille, Mme Z... recevant la nue propriété de deux des parcelles objet du bail ; que les époux Y... sont intervenus à l'acte ; que M.

réellement, à l'exclusion des parcelles inexploitables ou non exploitées ; qu'en refusant tout droit de préemption à M.

F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X... et Adrien Y..., respectivement propriétaires de parcelles de terre exploitées par M.

Z..., respectivement exploitant et propriétaires de la parcelle B 91 appartenant au domaine de "la source", contigü à la propriété des consorts A..., ont assigné ces derniers devant le tribunal d'instance

), ont consenti un bail rural à long terme sur des parcelles antérieurement exploitées par cette société, à MM.

; que la lettre même de l'attestation qu'il a établie à ce sujet et qui constitue le corps du délit traduit ou trahit le moyen frauduleux, Jacques X... s'y vantant d'avoir la maîtrise foncière des parcelles

[O] un bail rural portant sur une parcelle destinée à l'exploitation d'un centre équestre. 2. M.

M. et Mme P..., propriétaires de parcelles de terre exploitées par l'entreprise agricole à responsabilité limitée de la Ferme de la Mare au Leu (l'EARL), ont notifié à cette société un projet de vente

X... selon laquelle il a, dès le mois d'avril 2010, soit avant la réalisation des désordres, sollicité en vain et à plusieurs reprises l'installation d'une clôture aux fins de protection des parcelles

de la totalité des droits et obligations contractés par l'indivision [D] en vertu d'un acte notarié du 13 mai 2015, a assigné la société ESBTP afin que soient déclarées parfaites les reventes des parcelles

attaqué (Poitiers, 18 juillet 1991) de dire qu'elle ne pouvait se prévaloir d'un droit de préemption à l'occasion de la vente de cette parcelle aux époux X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'article

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 1999), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), informée de la vente de parcelles

sur place et de délimiter, ensemble, les parcelles à exploiter ; que François X... a rédigé deux faux contrats pour les propriétés de Mme D... et Jean-Pierre Z... ; - que la SAAB, qui n'avait donc aucun

agricoles exploitées par M.

D... a souligné qu'à considérer qu'il ait pu réaliser que la parcelle litigieuse était exploitée, il n'en résultait pas qu'il savait que cette exploitation, qui pouvait être réalisée pour le compte du

pour lui succéder son épouse et leurs fils, Christian et Alain ; que, le bail s'étant renouvelé en 2003, les preneurs ont informé Mme Z..., par lettre du 26 juillet 2006, de la mise à disposition des parcelles

436 ET 242 F, APRES AVOIR CONSTATE QUE SEULE LA PLUS GRANDE PARTIE DES BIENS CONSTITUAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET QUE QUELQUES PARCELLES ETAIENT EXPLOITEES PAR JACQUES Z..., D'AUTANT QUE PIERRE Z...