LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SQLI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° W 15-12.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

FROUIN, président Décision n° 10656 F Pourvoi n° E 15-20.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

VIGNEAU, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° P 22-11.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dergi et Cie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 478 FS-B Pourvoi n° A 24-12.677

REJET des pourvois formés par : - X... Abdellatif, - Y...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° N 19-15.152 R É P U B L I Q U E F R

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

SOUCI QU'ILS AVAIENT EU DE SAUVEGARDER LEURS INTERETS, EN PLACANT AU SEIN DU COLLEGE ARBITRAL LEUR PROPRE ARCHITECTE, QU'IL LEUR AVAIT ETE LOISIBLE D'INSTRUIRE DE LEUR POINT DE VUE, ALORS QUE SELON LE POURVOI

SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES (SEB) CE, BIEN QU'IL AIT ETE STIPULE ENTRE PARTIES : "LES TRIBUNAUX DE NANCY (SERONT) SEULS COMPETENTS POUR STATUER SUR LE PRESENT CONTRAT ET SES SUITES", ALORS, SELON LE POURVOI

DES RELATIONS PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION DANS LE CAS OU LES INTERESSES AURAIENT COMMIS DES FAUTES OU PRIS DES ENGAGEMENTS, N'IMPLIQUE AUCUNEMENT QU'EN DEHORS DE CETTE HYPOTHESE LA PLURALITE

AVAIT EU COMMERCE AVEC D'AUTRES INDIVIDUS, EN INSISTANT SUR LA PLURALITE DE CEUX-CI, SOULEVAIT, EN REALITE, L'EXCEPTION D'INCONDUITE NOTOIRE, LAQUELLE NE NECESSITE PAS LA PREUVE DE L'IDENTITE DES INDIVIDUS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Marcel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale Z..., société à responsabilité limitée,

Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-40.653 et n° 88-40.654 ; Sur les moyens réunis : Vu l'article 474 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon ce texte, qu'en cas de pluralité