Le liquidateur fait grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée par la société Sogea, alors « que le créancier déclarant ne peut modifier le fondement juridique de la créance déclarée postérieurement

déclaration de créance hors délais s'applique même si le créancier n'a pas été averti par le représentant des créanciers de son obligation à cet égard ; qu'en l'espèce, en se fondant pourtant sur le fait

Se prévalant de créances en compte courant d'associés qui n'avaient pas été mentionnées dans la liste des créanciers établie par la société Boca, la société Hôtel de l'horloge et M.

à la suite d'une décision passée en force de chose jugée reconnaissant les droits d'un créancier ayant déclaré sa créance à la procédure collective qu'une fois l'état des créances

saisie, disponible entre les mains du tiers ; que si la créance du délégant sur le délégué s'éteint seulement par le fait de l'exécution de la délégation, ni le délégant, ni ses créanciers ne peuvent,

Soutenant être créancière de la société Sharmel au titre d'un solde de factures impayé, la société Mirato a, le 5 juillet 2017, déclaré une créance à son passif, puis déposé le 29 septembre 2017 un mémoire

, lors d'un renouvellement et en cas de changement dans la personne, de présenter deux bordereaux mentionnant le créancier actuel en énonçant sommairement les causes et titres en vertu desquels il est

d'une créance, les observations adressées par le créancier au représentant des créanciers, en application de l'article 54 de la loi du 25 janvier 1985, sont jointes au dossier du juge-commissaire, qui

Loc " et son gérant n'invoquaient pas l'absence de justification par la partie adverse de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance" alors qu'il incombait au créancier d'établir

peut poursuivre le paiement de sa créance et qu'il peut prétendre au maintien d'une inscription d'hypothèque sur le bien litigieux jusqu'au règlement de sa créance ; qu'en ordonnant la mainlevée des hypothèques

a admis que la limitation du montant des provisions pour créances douteuses n'avait pas été décidée par ignorance de l'existence desdites créances, mais par la confiance qu'il faisait au plan de recommercialisation

présents : M.

sa créance par l'assurance décès de M.

La société a transmis, par lettre du 2 octobre 2007, le décompte de sa créance à M.

dont la créance est née antérieurement au jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; que les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier

du créancier poursuivant, il appartenait à la SCI de présenter dès sa comparution devant le juge de l'exécution tous les moyens qu'elle estimait de nature à faire échec à la demande de M. et Mme A...

par une personne autre que ses débiteurs ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans répondre aux conclusions du prévenu qui arguait de l'existence d'une délégation de créance, et alors que le consentement

concernée, la cour d'appel, qui a retenu qu'une prétendue renonciation partielle du créancier à sa créance, devant le premier juge, faisait obstacle à ce qu'il se prévale à nouveau de son

et en l'absence de contestation, du jugement d'adjudication ; que la cour d'appel qui, en présence de la BNP pour seul créancier inscrit et en l'absence de contestation relative au versement du prix,

des sociétés VSD SA et VSD Publicité auprès de plusieurs établissements de crédit, dont Unicrédit et SDBO aux droits de laquelle se présente le CDR Créances ; qu'Unicrédit aux droits de laquelle se présente