Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2020), statuant en référé, deux accords ont été signés le 14 mai 2019 dans le secteur du bâtiment.

publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

présents : M.

Y..., syndic du règlement judiciaire, en restituteur du matériel, devant le président du tribunal de grande instance de Strasbourg qui, statuant comme juge des référés commerciaux, a accueilli la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26

Laurent Goldman, avocat de la société Hôtelière avenir Vaugirard, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur

Mme Martinel, présidente, M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1996, où étaient présents : M.

avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M.

Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

soit solidairement condamnée avec lui au paiement de la totalité des loyers dus ; que la bailleresse a renoncé à invoquer la solidarité à l'encontre de Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

l'invitation à négocier lui avait été adressée tardivement le 3 avril 2003, le syndicat CFDT des transports du Bas-Rhin a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections ; Sur le premier

/ de Mme Zibouda Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du tribunal de grande instance, statuant en vertu de l'article L. 16 B II du Livre des procédures fiscales, ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration demanderesse détenus par elle

du tribunal de grande instance statuant en vertu de l'article L. 16 B II du Livre des procédures fiscales, ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration demanderesse détenus par elle