Q..., après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

statutaires du personnel d'EDF-GDF relative à la classification et la rémunération d'un agent détaché auxquelles sont soumises les entreprises privées auprès desquelles cet agent d'EDF-GDF est détaché

: Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Farthouat-Danon, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

X... ès qualités font grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité du commandement de payer alors, selon le moyen, que la signification doit être faite à personne ou, lorsqu'il s'agit d'une personne

Y..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, M.

prévue à l'alinéa précédent et qu'il est évident que l'assistance ne se conçoit que lorsqu'existe une question requérant une compétence particulière, qu'il s'agisse du président ou du secrétaire ; que

-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présents : M.

O... prétend que le GPMNSN lui a marqué son hostilité en l'affectant à un poste de chargé de mission en violation des règles statutaires des officiers ; que M.

, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur,

une faculté de substitution au profit de la société 770, à créer, et d'un engagement de rachat du bien, souscrit le 14 décembre 1993 par la société Buildinvest pour un prix égal au prix d'acquisition hors

Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 123 F-D Pourvois n° R 16-24.619 et W 17-11.909 JONCTION R

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mmes Fossaert, Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

la présente décision. 1.

X... devaient se dérouler en présence de son mandataire ad hoc, M.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

pour se consacrer à l'activité artisanale de son conjoint devait être pris en considération, c'est par une appréciation souveraine, que la cour d'appel, qui s'est placée à la date à laquelle elle statuait

[O], après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.