des professions artisanales, industrielles et commerciales au sein du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants des professions non agricoles, le montant de l'indemnité journalière

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8-1 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie des travailleurs

et l'assurance complémentaire maladie et aux mutuelles ; que le financement des ressources garanties serait assuré par le régime de l'UNEDIC puis, en tant que de besoin, par le budget de l'Etat ; Attendu

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime général et résidant en France, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie la délivrance de l'attestation prévue

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, les conclusions de M.

la situation des travailleurs salariés, des travailleurs non salariés ou des membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ; qu'il n'a pas pour objet de régler les conséquences

maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ... 6°/ de la Caisse interprofessionnelle

1983, suivie d'un arrêt de travail indemnisé pour maladie et d'une nouvelle reprise d'activité salariée, du 21 au 28 février 1983, elle a été prise en charge au titre de la législation professionnelle

d'un contrôleur de l'URSSAF sur les rapports de TSF avec ses adhérents pour justifier l'assujettissement du demandeur au régime général des travailleurs salariés au seul motif qu'il était adhérent, mais

entre les salariés ; ET AUX MOTIFS QUE Sur la rémunération des directeurs généraux : que si les directeurs généraux de la SA Total Polynésie demeurent salariés de la société Total Marketing Services

primaire d'assurance maladie Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , 12°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, dont le siège est [...] , 13°/ à la caisse régionale du régime

transmet des demandes d'information administrative sur les droits ouverts dans chaque pays par le salarié, les institutions d'assurances sociales ainsi sollicitées n'ayant aucune compétence pour statuer

de la sécurité sociale (la caisse) a notifié à la société clinique Véronique (la clinique) un redressement de cotisations sociales du régime général des travailleurs salariés, au titres des rémunérations

général de sécurité sociale ou du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et figurant

général de sécurité sociale ou du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et figurant

au titre de la maladie après le 9 décembre 1993, date retenue par la Caisse primaire d'assurance maladie pour la fin de l'arrêt de travail ; qu'en cause d'appel, la Caisse primaire a formé une demande

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8-1 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie des travailleurs

maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse calculées sur la base du revenu professionnel déclaré et appelées sur des bases provisionnelles, régularisable, sur le revenu de

maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse calculées sur la base du revenu professionnel déclaré et appelées sur des bases provisionnelles, régularisable, sur le revenu de

maladie de toutes ses demandes, et condamné la caisse primaire centrale d'assurance maladie à payer à Madame [O] la seule somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX