Recevabilité du pourvoi formé par Mme [P] et M. [O], agissant en leur nom personnel, contestée par la défense 3.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé

[O] et Mme [OS] étaient recevables à faire la preuve de l'existence du testament olographe par la production de photocopies, que la perte du testament par l'expert judiciaire caractérisait un cas de force

cinématographiques de la Butte Montmartre, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-12.076 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Par lettre du 11 mai 2020, la société Mi-Gso a « annulé » le contrat de travail du salarié en invoquant la crise de la Covid-19 comme cas de force majeure. 4.

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

au 13 septembre 2004, ce qui avait entraîné pour la société FMGC une perte de production de quatorze jours par rapport au délai de mise en production contractuellement fixé au 30 août 2004 ; qu'en affirmant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., demeurant à Chalon-sur-Marne (Marne), 31, rue duénéral Féry

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 I - Mme [W] [H], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé

de copeaux chauds et de lubrifiant nécessitant le port de lunettes, nuisances sonores nécessitant le port de protections auditives » ; que sans formation, il ne peut être déduit que les gants doivent

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], 2°/ Mme [M] [G] épouse [J], agissant en qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

.., in bonis, le liquidateur a déposé le 24 octobre 1997 une réquisition d'ouverture d'ordre ; que le syndicat des copropriétaires et la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) dont les productions

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle [Adresse 3], [Localité 1], a formé

société Pathé télévision, a été licenciée pour motif économique le 26 mars 2001 ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamné la société DEMD Productions