société Bornhauser Molinari, aux droits de laquelle vient la société Eiffage énergie système Ile-de-France (la société Eiffage), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, 2 ans d'interdiction

(mise en place, entretien, dépose de la publicité ou des éléments advents : jambes de force, passerelle, etc.), à garantir la visibilité de la publicité par la suppression des obstacles provenant de son

grief à l'arrêt de les débouter de l'intégralité de leurs demandes en contrefaçon de la marque n° 3 386 825, alors « que l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs de publicité

établit un lien entre les signes ; que le lien que le public est susceptible d'établir entre la marque renommée et le signe doit s'apprécier globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents

l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande d'actes complémentaires ; 3) l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 19 juin 2001, qui a rejeté sa demande tendant à la publicité

Aux termes du premier de ces textes, l'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises

, imposent au demandeur d'introduire l'instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés ; que la fin de non-recevoir tirée de cette prescription doit être relevée d'office ; Attendu

[D] [Z] [vice-procureur de la République] nous autorise à toutes réquisitions à des organismes publics ainsi que le recours au logiciel de rapprochement judiciaire » ; que pour juger que l'omission dans

comportent une clause concernant la limitation de garantie en cas de dommages exceptionnels : les feux d'artifice ont été exclus ; que le feu d'artifice peut se définir comme un tir détonant à effets lumineux

et les délégations de service public, et ce particulièrement en ne respectant pas les principes généraux de la commande publique résultant notamment de l'article 1er du code des marchés publics, concernant

B... ; que, pour découvrir la personne qui devait sortir la marchandise dérobée, les lumières de l'entreprise ont été éteintes pendant 40 minutes ; que M. D... a demandé à M.

choix des prises de vues, du sujet et du moment, que pour le choix du type de fichier utilisé, de la détermination de l'angle et du cadrage, de la préparation de la mise en scène, du réglage de la lumière

, par souci d'efficacité et pour "tuer le mal à la racine", contre le concepteur de la pratique visée, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation, lus à la lumière

été confirmée en septembre 2009, dès lors, selon le G... museum qu'aucun élément nouveau concernant les travaux de l'appelant susceptible d'amener le musée à reconsidérer sa position n'a été mis en lumière

que l'assemblée générale des associés du 02 janvier 1997 a prononcé la clôture des opérations de liquidation ; que ces procès verbaux ont été déposés au registre du commerce et des sociétés et les publicités

à croire à une continuité d'exploitation depuis 1717, ainsi qu'à une transmission de savoir-faire de l'ancienne Maison Fauré Le Page à la société Fauré Le Page [Localité 3], gage, dans l'esprit du public

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2023), Mme [I] et Mme [F], utilisatrices du réseau public de distribution d'électricité de Paris, ont souscrit un contrat unique avec un fournisseur d'électricité.

APPARAITRA CLAIREMENT A LA LUMIERE DES FAITS SUIVANTS : L'INTERESSE AYANT MENACE PHYSIQUEMENT CERTAINS ENSEIGNANTS ET UN ANCIEN ASSISTANT, QUI FUT NAGUERE CANDIDAT A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET DEPUIS