à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait se prévaloir comme d'une faute grave de faits qu'il avait tolérés sans y puiser

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 14 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande en retenant que la période de vie commune a été trop courte pour que puisse

n'avait pas accepté d'occuper n'importe quel poste à l'usine, et alors, d'autre part, que le maintien de la rémunération initiale n'empêchait pas que la modification apportée au contrat de travail puisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Purite france, dont le siège est chez

13 de la convention, alors, selon le moyen, que, d'une part, dès lors qu'une partie use de la faculté de résilier unilatéralement la convention, comme le lui permet le contrat, il est exclu qu'elle puisse

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil alors que, au surplus, en statuant ainsi, sans expliquer, comme elle y était invitée, en quoi la cassure du puits

qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage du Gel Coat d'un bateau se situant hors de la coque, sur les seuls roof et cockpit et sur la partie interne du puits

qu'enfin, la confrontation plus de deux ans après un événement qui a duré quelques secondes et qui a traumatisé une personne âgée, ne ferait que prolonger une procédure sans que le résultat escompté puisse

statué alors, selon le moyen, que la prise en charge des soins est due, dès lors qu'est rapportée la preuve des conditions de la dérogation "ab initio", sans qu'il importe que la poursuite du traitement puisse

que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que Mme Y... avait vendu le véhicule à son amant afin que son mari ne puisse

[W] [O], agissant en qualité de liquidateur de la société civile particulière Le Puits caché, 4°/ la société Le Puits caché, société civile particulière, dont le siège est [Adresse 1], 06570 Saint-Paul-de-Vence

Y... , alors que l'obligation de délivrance du vendeur n'est remplie que lorsque l'objet du contrat est remis à l'acquéreur de telle manière que celui-ci puisse en user suivant sa nature et sa destination

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'avait pas respecté les exigences de l'article 12 du règlement intérieur qui interdit qu'un licenciement puisse

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

parole en dernier devant la juridiction correctionnelle ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Bibard, avocat de la société prévenue, a été entendu en sa plaidoirie, puis

parole en dernier devant la juridiction correctionnelle ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Bibard, avocat de la société prévenue, a été entendu en sa plaidoirie, puis