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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02127
26 juillet 2017
B... au titre de la récidive ; que l'ancrage dans la délinquance de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03301
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
61372655cd58014677424be3
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933
24 octobre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725bacd5801467742015d
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03351
12 décembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03167
8 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02679
15 novembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02936
21 janvier 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01055
5 avril 2018
61372602cd5801467742242e
4 mai 2000
de conduite en état d'ivresse en récidive, le premier terme de la récidive n'étant pas le jugement du 25 août 1998 visé dans la citation, mais l'arrêt du 3 décembre 1998, prononcé par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03467
7 septembre 2016
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00635
11 avril 2018
61372654cd58014677424b6e
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137262acd580146774236fe
4 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02661
9 octobre 2018
61372699cd58014677426e2f
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05215
16 novembre 2016
L..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 23 septembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle,
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144
10 août 2016
président empêché, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6137262ccd58014677423826
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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