Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande en paiement des récompenses dues par la communauté de ses parents à la succession de son père, alors

dues à la communauté par la succession telles qu'elles ressortent de l'état liquidatif, ainsi que des récompenses éventuellement dues au conjoint survivant, - d'une manière générale donner son avis sur

et la Compagnie française d'épargne et de crédit (CFEC) ont fait signifier, le 16 mars 1988, un commandement de saisie immobilière portant sur un immeuble dépendant de la communauté de biens existant entre

[D] [V] et Mme [C] [C] née [V] de leurs demandes en reconnaissance de récompense due à la communauté ayant existé entre les époux [V]-[F] par feue Mme [F] et de leur demande d'expertise aux fins d

d'une récompense à la communauté, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si M.

, la récompense due à la communauté, lorsqu'elle est égale au profit subsistant, correspond à la différence entre la valeur actuelle du bien et celle qu'il aurait eue si la dépense n'avait

X... et de Mme Y..., mariés sans contrat le 10 décembre 1977, a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 31 décembre 1996 ; qu'un différend est apparu entre les anciens époux

Pour fixer à la somme de 101 000 euros la récompense due par la succession de V...

Maurice X... à la communauté X.../ Y..., laquelle se partage entre Mme X... et les consorts X..., sera par conséquent confirmé ; 1) ALORS QUE récompense n'est due à la communauté que lorsque l'un des

de son acquisition et à la créance de récompense due par la communauté à Mme X... à ce titre ; qu'un arrêt du 2 décembre 1997, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 mai 1993, n° 91-17. 622) de

dans le jugement frappé d'appel) ; que sur la « récompense contre l'indivision post-communautaire » réclamée par Mme T... : que Mme T... demande à la Cour de dire qu'elle est bénéficiaire d'une « récompense

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la loi du régime matrimonial en détermine les règles de liquidation, sauf dans le cas où les époux

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1433 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes, qu'il incombe a celui qui demande récompense

-X..., mariés en 1937 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que les notaires ont établi un état liquidatif fixant à 179 840 francs le montant de la récompense due par la communauté à Mme

, le profit subsistant, auquel la récompense due à la communauté ne peut être inférieure, doit se déterminer d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la dite communauté ont contribué au

Y..., alors, selon le moyen, que lorsque la contribution de la communauté à l'acquisition d'un bien est supérieure à celle de l'époux acquéreur, le bien tombe en communauté, sauf récompense due à l'époux

de 100 %, la Caisse nationale de prévoyance, auprès de laquelle une assurance avait été souscrite, a versé la somme de 123 870,40 francs au Crédit agricole en remboursement des emprunts faits par les époux

, étaient la propriété de Mme [D], de sorte qu'aucune créance n'était due par la communauté puisque ces biens avaient été financés par une masse extérieure à celle des époux, sans rechercher, comme elle

Attendu qu'un jugement du 21 mars 1978 confirmé en appel a prononcé le divorce des époux Y..., mariés sans contrat préalable ; que l'actif de communauté comprenait un immeuble d'habitation dont l'acquisition

Y..., d'avoir dit que le montant de la récompense due par M.