, la réglementation sur la durée légale du travail ne s'applique pas à lui ; qu'il ne peut donc être déduit du seul fait que le VRP ait eu une grande quantité de travail que l'employeur aurait manqué à

, la réglementation sur la durée légale du travail ne s'applique pas à lui ; qu'il ne peut donc être déduit du seul fait que le VRP ait eu une grande quantité de travail que l'employeur aurait manqué à

du travail, a néanmoins confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré Henri Y... coupable d'une infraction à la législation sur l'information et la formation des salariés à la sécurité, a méconnu à la

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la réglementation de la sécurité du travail

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs,

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER (chambre correctionnelle) en date du 2 juillet 1986 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour blessures involontaires et infraction au Code du travail

X... qui le surveillait, le chargeait de travaux et le sous payait en lui faisant miroiter la possibilité de louer un appartement ; que [le délit] de travail dissimulé [reproché] à M. X...

4741-1 du code du travail : 8.

, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

de l'employeur, fixé la majoration de rente au maximum, fixé le montant de l'indemnisation du préjudice personnel, et dit que les indemnités allouées seraient à la charge de la branche accidents du travail

février 2000 une déclaration de maladie professionnelle, il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 10 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité

de la sécurité du travail, a prononcé la relaxe du prévenu, et débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

F... les moyens appropriés aux travaux à effectuer et aux risques encourus ; que le rapport de l'inspecteur du travail incrimine particulièrement l'inobservation des dispositions de l'article 18 du

Y...) reconnaît être informé de l'obligation qui lui incombe de se soumettre à la réglementation en vigueur relative à l'hygiène, à la salubrité et la sécurité, à ses frais, risques et périls, sans aucun

et d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que

; "alors que, seul le préposé bénéficiant d'une délégation de pouvoir peut être pénalement responsable des infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail aux lieu et place

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

sécurité du travail et d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des gendarmes venus aussitôt sur les lieux et des auditions des deux autres salariés, sur place au moment