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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00840
11 mai 2017
un contrat à temps partiel modulé, ce qu'autorise l'article 34 de la Convention collective Syntec ; que le temps de travail de la salariée est ainsi prévu par l'article du contrat de travail intitulé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10510
15 mai 2019
T... pour calculer le montant du compte tenu de la réintégration soit le paiement d'une somme correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre le moment de l'éviction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074
2 février 2017
alors que les informations transmises pour la boutique du Terminal 1 concernaient 3 employés pour 2,23 temps complet et un cadre à 0,5 temps ; que par courrier du 4 mars, la société Aéroports de la Côte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201017
11 juin 2009
était seulement de 24 heures pour cette catégorie de salariés à temps complet, et que la majoration de 50 % de la rémunération s'appliquait au salaire qui leur était dû pour cette durée de travail, la
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10 mai 1989
cette affectation, elle a rejoint son nouveau poste le 6 mai 1981 tout en présentant au chef du personnel une requête en réintégration dans une agence plus proche de son domicile ; que, n'ayant pas obtenu
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01131
13 octobre 2021
Pour rejeter les demandes des salariés tendant à la requalification de leurs contrats de travail au sein du GIE Arema en contrats à durée indéterminée et à leur réintégration dans un poste de docker en
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01132
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la requalification de ses contrats de travail au sein du GIE Arema en un contrat à durée indéterminée et de réintégration dans un poste
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00241
5 février 2014
X... avait établi les avoirs litigieux sur le compte d'un autre service de l'entreprise, ce en mentionnant un temps de travail à la place d'une quantité de pièces (ainsi, pour trois pièces, il mentionnait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759
4 mai 2017
poste d'équipe de nuit de l'atelier moulage, il a été affecté à un poste de mouleur au sein de l'atelier moulage en horaire de journée normale à compter du 18 mai 2011 ; qu'il a été licencié pour cause
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00003
9 janvier 2019
de travail ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°) ALORS QUE pour dire que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02501
14 décembre 2010
à durée indéterminée, mais pour la fonction de formateur général ; que l'horaire a été porté à 26 h 27 le 19 avril 2001 et à temps complet le 1er octobre 2006 ; que la salarié a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985
28 septembre 2017
Il n'est pas contesté que l'employeur a proposé à Yolande X... de réduire à temps partiel son temps de travail, lors de son retour dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02160
10 novembre 2009
entraîner sa réintégration au sein de cette société ; que s'il est exact que la prestation de travail de M.
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13 décembre 1995
; alors, d'une quatrième part, que même en l'absence de traduction objective vis-à -vis de la personne concernée, les propos racistes tenus, au temps et au lieu de travail, par un salarié à l'égard
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11124
9 décembre 2020
travail [...] votre premier courrier du 5 octobre ne peut vous exonérer de vous présenter à votre poste de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00213
27 janvier 2016
erreur par son employeur quant au motif du recours au temps partiel, ce qui l'avait ainsi privé de la possibilité d'être réintégré d'office dans un travail à temps plein, d'autre part que ce temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380
24 mars 2021
de raisonner en termes de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ; que la cour d'appel, qui a procédé à un tel raisonnement et a requalifié les contrats
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10275
17 mars 2021
de travail à temps complet,- que le reproche de "nombreux retards quant à la gestion administrative de poste de travail" qui aurait été fait à Mme U... lors d'un entretien du mois de novembre 2009, évoqué
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01960
21 septembre 2017
que la partie demanderesse s'était engagée depuis avril 2013 à travailler, dans le cadre d'un CDI à temps partiel, pour le compte d'un autre employeur (la Clinique du Château de Brégy) à hauteur de 17
ECLI:FR:CCASS:2015:C201712
17 décembre 2015
comme étant la suivante : rémunération à temps complet = rémunération mensuelle x durée du travail à temps plein/ nombre d'heures rémunérées au cours du mois ; qu'en revanche, la société Extelia conteste
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