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741 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00840

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

un contrat à temps partiel modulé, ce qu'autorise l'article 34 de la Convention collective Syntec ; que le temps de travail de la salariée est ainsi prévu par l'article du contrat de travail intitulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10510

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

T... pour calculer le montant du compte tenu de la réintégration soit le paiement d'une somme correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre le moment de l'éviction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

alors que les informations transmises pour la boutique du Terminal 1 concernaient 3 employés pour 2,23 temps complet et un cadre à 0,5 temps ; que par courrier du 4 mars, la société Aéroports de la Côte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201017

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

était seulement de 24 heures pour cette catégorie de salariés à temps complet, et que la majoration de 50 % de la rémunération s'appliquait au salaire qui leur était dû pour cette durée de travail, la

Source officielle
CC

soc

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

cette affectation, elle a rejoint son nouveau poste le 6 mai 1981 tout en présentant au chef du personnel une requête en réintégration dans une agence plus proche de son domicile ; que, n'ayant pas obtenu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01131

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pour rejeter les demandes des salariés tendant à la requalification de leurs contrats de travail au sein du GIE Arema en contrats à durée indéterminée et à leur réintégration dans un poste de docker en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01132

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la requalification de ses contrats de travail au sein du GIE Arema en un contrat à durée indéterminée et de réintégration dans un poste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00241

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

X... avait établi les avoirs litigieux sur le compte d'un autre service de l'entreprise, ce en mentionnant un temps de travail à la place d'une quantité de pièces (ainsi, pour trois pièces, il mentionnait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

poste d'équipe de nuit de l'atelier moulage, il a été affecté à un poste de mouleur au sein de l'atelier moulage en horaire de journée normale à compter du 18 mai 2011 ; qu'il a été licencié pour cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00003

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de travail ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°) ALORS QUE pour dire que l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02501

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

à durée indéterminée, mais pour la fonction de formateur général ; que l'horaire a été porté à 26 h 27 le 19 avril 2001 et à temps complet le 1er octobre 2006 ; que la salarié a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Il n'est pas contesté que l'employeur a proposé à Yolande X... de réduire à temps partiel son temps de travail, lors de son retour dans l'entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02160

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

entraîner sa réintégration au sein de cette société ; que s'il est exact que la prestation de travail de M.

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CC

soc

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Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

; alors, d'une quatrième part, que même en l'absence de traduction objective vis-à -vis de la personne concernée, les propos racistes tenus, au temps et au lieu de travail, par un salarié à l'égard

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11124

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

travail [...] votre premier courrier du 5 octobre ne peut vous exonérer de vous présenter à votre poste de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00213

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

erreur par son employeur quant au motif du recours au temps partiel, ce qui l'avait ainsi privé de la possibilité d'être réintégré d'office dans un travail à temps plein, d'autre part que ce temps partiel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de raisonner en termes de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ; que la cour d'appel, qui a procédé à un tel raisonnement et a requalifié les contrats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10275

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de travail à temps complet,- que le reproche de "nombreux retards quant à la gestion administrative de poste de travail" qui aurait été fait à Mme U... lors d'un entretien du mois de novembre 2009, évoqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01960

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

que la partie demanderesse s'était engagée depuis avril 2013 à travailler, dans le cadre d'un CDI à temps partiel, pour le compte d'un autre employeur (la Clinique du Château de Brégy) à hauteur de 17

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201712

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

comme étant la suivante : rémunération à temps complet = rémunération mensuelle x durée du travail à temps plein/ nombre d'heures rémunérées au cours du mois ; qu'en revanche, la société Extelia conteste

Source officielle

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