pour inexécution des obligations contractuelles ; Attendu que la société Aspac fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de franchise à ses torts exclusifs alors, selon le pourvoi

de l'article 26, l'arrêt attaqué a dénaturé la sixième résolution du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 1990 en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en relevant que M.

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

Y..., commissaire a l'exécution du plan, a demandé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de M. X... ; Attendu que M.

[X] n'ayant pas cédé ses titres de la société Tiquetonne conformément au protocole d'accord transactionnel du 16 janvier 2014 2 la résolution de la cession doit être prononcée à ses torts ; que la résolution

Le 12 janvier 2018, les parties sont convenues de la résolution de la vente par un accord transactionnel. 3.

de l'assemblée générale des copropriétaires ayant décidé d'embaucher une employée en lui attribuant un logement dans l'immeuble, alors, selon le moyen, que, "d'une part, la résolution aux termes de laquelle

X..., en leur qualité respective de liquidateur judiciaire des sociétés Somepost telci et Groupe telci, mises en liquidation judiciaire, ont sollicité la résolution judiciaire du protocole du 2 février

de l'adjudication; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente, aux torts des consorts Y..., alors, que selon le moyen, d'une part, l'action oblique n'est ouverte

partielle de la vente devait entraîner, d'une part, la restitution de ladite partie du prix et, d'autre part, la réparation du préjudice causé par la résolution ; que la cour d'appel a donc méconnu les

de la vente ainsi que la réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vivet fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en résolution de la vente, alors

Les 15 et 16 juin 2015, M. et Mme [L] ont assigné les sociétés CFF et BGI devant un tribunal de grande instance à fin de voir constater, et subsidiairement prononcer, la résolution de cette vente pour

résolutions en découlant.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en résolution de la vente, alors : « 1°/ que l'action en résolution d'un contrat de vente engagée par le vendeur, dont l'objet est la

, l'a assignée en résolution de la vente; que la SCI a soulevé l'irrecevabilité de la demande faute de publication de l'assignation au bureau des hypothèques ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt

X..., a prononcé la résolution du plan de redressement, prononcé le redressement judiciaire de M.

de la vente et d'une réfaction sur le prix de vente, sous le couvert d'une résolution partielle d'une vente datant de 1980 et qui portait sur un système d'ensemble de dépoussièrage pour 2 fours à arc

avait été chargée des aménagements du véhicule; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la résolution