propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que la Société Nationale de Radiodiffusion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio-France, Société Nationale de Radiodiffusion, dont le siège social est 116, avenue du Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France (prise en son établissement

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1990 qui, pour émissions irrégulières de radiodiffusion sonore, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DHENIN Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui, pour émissions de radiodiffusion

magistrat instructeur, ceux-ci étant couverts par l'instruction triennale ; " alors que le délit consistant à utiliser des phonogrammes pour la communication directe dans un lieu public ou la radiodiffusion

A ETE VICTIME D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES DES CONSEQUENCES DUQUEL Y..., CONDUCTEUR AU SERVICE DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (ORTF) A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE PAR

L'OFFICE DE COOPERATION RADIOPHONIQUE (OCARAA) ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., AU SERVICE DE LA SOFRAFOM (SOCIETE DE RADIODIFFUSION

EN OUTRE PREVU QUE, PENDANT UN DELAI DE DEUX ANS A DATER DE LA SORTIE DU FILM EN EXCLUSIVITE A PARIS, LES DEUX SOCIETES COPRODUCTRICES S'INTERDIRAIENT L'EXPLOITATION DU FILM PAR DES EMETTEURS DE RADIODIFFUSION

2002, dont il ressort que sa rémunération avait été réduite, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nationale de radiodiffusion

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 mars 1988) que, pour avoir paiement d'un matériel de radiodiffusion, la société Générale

leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable ; que l'incorporation d'un phonogramme dans un vidéogramme en vue d'une radiodiffusion

Le 14 mai 2013, le directeur de France Inter a adressé à M F... , sur papier comportant outre le sigle de France Inter la mention de la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France et ses coordonnées

La société VORTEX fait valoir par ailleurs que la convention collective de la radiodiffusion ne précise rien sur le travail de nuit et qu'aucun avenant en ce sens n'a été pris à ce jour ; que si les articles

CONTRAIRES QUE LES 6 ET 8 DECEMBRE 1967, ENTRE 21 ET 23 HEURES, DES BRUITS PROVENANT, TANT DE MEUBLES TRAINES SUR LE PLANCHER QUE DU FONCTIONNEMENT, AVEC UNE INTENSITE DE SON EXCESSIVE, D'UN APPAREIL DE RADIODIFFUSION

indirecte "" ; que l'article 2, dans sa rédaction de la loi de 1976, disposait qu'il ne pouvait être fait de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac par des émissions de radiodiffusion

X..., engagé le 1er février 1955 par la Radiodiffusion télévision française aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société France 3, a, à compter du 1er novembre 1987 et pour un an, occupé le

et en toute hypothèse, Catherine Trautmann insistait dans ses écritures d'appel (cf. p. 10) sur la circonstance que la confusion s'est effectuée sur ondes d'Europe 1, c'est-à-dire, par voie de radiodiffusion