Franck, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 octobre 1987), que l'association de Stade de Reims football

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de la convention des parties que l'absence d'autorisation

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Groupe Lévitant, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société

banque au titre des concours accordés ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'ordonner l'admission à titre privilégié de la créance de la banque alors, selon le moyen : 1°/ que la reconduction

DECEMBRE 1979, DE VENDRE DIX APPARTEMENTS D'UN IMMEUBLE QU'ELLE DEVAIT RENOVER ; QU'IL ETAIT STIPULE, D'UNE PART QUE, PASSE LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979, LE MANDAT SE POURSUIVRAIT PAR TACITE RECONDUCTION

Pour la campagne 2013, la rémunération des prestations de services assumées par le prestataire est fixée à 800 €HT par hectare y compris les intrants de la campagne culturale.

conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

ALORS QUE, dans le cas où les parties conviennent de la reconduction de leur convention à durée déterminée ou encore continuent d'exécuter cette convention à durée déterminée après l'échéance de son terme

rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., de Me Ryziger, avocat du Crédit agricole mutuel, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la tacite prolongation, par l'effet de la loi, du bail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale financière et économique, 20 novembre 2007

D'UNE FERME TRES ANCIENNE COMPRENANT 94 HECTARES ET UNE TRENTAINE DE BATIMENTS, ONT, A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DE LEUR BAIL LE 1ER NOVEMBRE 1979, APRES EXPERTISE, DEMANDE AUX CONSORTS X..., BAILLEURS

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Davan, de Me Y..., avocat de la société BTSG, ès qualités ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après

la société Brasserie Champigneulles, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Dalkia France ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 24 mai

qu'aucun accord d'intéressement n'a été conclu par la société Gestion de la Clinique de Sainte-Clotilde et la société de Dialyse de Sainte-Clotilde, qui constituaient une unité économique et sociale, après

X..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Fraikin les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

établissement public à caractère industriel et commercial, a prévu, en son article 17, que les biens, droits et obligations de l'IRIA seraient dévolus à l'agence dans les conditions et dans la mesure fixées

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.