résidence sur lequel il disposait d'une servitude de passage, destruction du mur et de tout exhaussement érigé sur l'assiette de la servitude, rétablissement de cette assiette à son niveau antérieur et reconstitution

chantier à motorisation électrique ou hybride » (E-7.9), « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricole à motorisation thermique » (E-7.10) et « Accidentologie et reconstitution

. ; que les experts ont admis que les reconstitutions de trajectoires qu'ils ont effectuées partent d'un postulat, sur la position initiale du véhicule, qui s'est finalement avéré inexact ; que de ce qui

moyens réunis du pourvoi n° X 98-43.399 contre l'arrêt du 4 juin 1998 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1998) d'avoir rejeté sa demande de réintégration avec reconstitution

du rythme de travail et que le salarié n'était pas contraint de rester à la disposition de l'employeur durant ses jours de disponibilité, quand bien même cette régularité ne résultait que d'une reconstitution

s'analysait en une perte de chance de voir la cour d'appel de Chambéry examiner leurs moyens d'appel contre ledit jugement et en refusant d'examiner elle-même la pertinence de ces moyens, par la reconstitution

X... avait été bénéficiaire de donations déguisées de deux immeubles, l'un acquis en 1964, l'autre en 1968, et obtenir en conséquence la reconstitution de l'actif de la succession afin de déterminer l'assiette

toutes les conséquences de droit qui en découlent, de le débouter de ses demandes tendant à voir constater la nullité de son éviction survenue le 17 mars 2014, à voir ordonner sa réintégration avec reconstitution

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement en 1947 en tant que directeur d'établissement catégorie A (plus de 100 lits), de reconstitution

situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; que le salarié victime d'une discrimination syndicale matérialisée par un retard de carrière a droit à une reconstitution

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 68, alinéa 2 susvisé du décret-loi du 29 juillet 1939 ; alors que, d'autre part, en se déterminant de la sorte sans examiner sa "reconstitution

demande de dommages-intérêts contre son ancien employeur, en raison de la mauvaise gestion de son dossier de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si l'imprimé de demande de reconstitution

l'unanimité des associés le 30 septembre 1998 prévoyait que les comptes courants d'associés ne seraient pas rémunérés et que leurs soldes après affectation du résultat seraient maintenus jusqu'à reconstitution

préjudicielle tendant à saisir la juridiction administrative, de dire n'y avoir lieu à statuer et de le débouter de ses demandes tendant à juger nul son licenciement, à ordonner sa réintégration avec reconstitution

préjudice relatif à la perte de points de retraite AGIRC pour la période de 1949 à 1985 comme s'élevant, au 1er janvier 2000, à la somme de 8 224 488 francs au principal, après avoir procédé à une reconstitution

intellectuel de Véronica ; que X..., pour expliquer le geste de Véronica sur son sexe, explique que la fillette avait un tic consistant à manipuler en permanence les freins du d vélo ; que la reconstitution

. ; qu'après la reconstitution effectuée le 18 juillet 1986, les experts ont considéré dans leur rapport, d'une part (p. 5) que l'absence de rayure sur le dôme du pavillon du toit du véhicule paraissait

..., il avait vu Cédric Y... et Fabrice X... s'éloigner et Jean-Luc A... adresser la parole à Didier Z... et les avoir vus encore ensemble en sortant des toilettes ; que, lors des opérations de reconstitution